Sécurisation de la digue de la Levade sur la commune de Saze (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0129
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien (SMABVGR)
- Intitulé de l’opération : Sécurisation de la digue de la Levade sur la commune de Saze (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 12/11/2012
- Date limite de décision : 19/12/2012
- Décision 1 : OUI le 14/12/2012 et
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser