Sites de télédéclaration

GIDAF

  • Arrêté ministériel GIDAF (28-04-2014) pdf - 66.7 ko

    Cet arrêté ministériel vise à rendre obligatoire l’utilisation du site GIDAF pour la transmission des données de surveillance des émissions (en lieu et place de la transmission par papier ou par messagerie électronique). La prescription couvre l’autosurveillance et les contrôles externes.

Accès au site de télédéclaration GIDAF via le portail monAIOT

GEREP

GEREP est le site destiné aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

Accès à GEREP via le portail monAIOT : GEREP.

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