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Prévention des risques
 

Sites et sols pollués

La gestion des sites et sols pollués s’appuie sur les principes suivants :

  • prévenir les pollutions futures,
  • mettre en sécurité les sites nouvellement découverts,
  • connaître, surveiller et maîtriser les impacts,
  • traiter et réhabiliter en fonction de l’usage,
  • puis, pérenniser cet usage et garder la mémoire.


Les installations mettant en œuvre des substances dangereuses en quantité significative sont soumises à la réglementation des installations classées (Livre V, titre 1er du code de l’environnement).

L’inspection des installations classées s’assure, tout au long de la vie de l’installation, de la mise en œuvre de mesures de prévention des pollutions et des conditions de remise en état du site lors de sa cessation d’activité.

La gestion d’un site pollué peut impliquer de nombreux acteurs : exploitant, propriétaire, commune, aménageur, bureau d’études certifiés dans le domaine des Sites et sols pollués, notaire…

Pour plus d’information