Solliciter un Avis de l’autorité environnementale
Demarche pour un avis sur projet
10 janvier 2023
2 - Démarche pour un plan ou programme
Saisine de la DRAL/MRAe pour les plans/programmes
8 novembre 2022
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
10 janvier 2023
Saisine de la DRAL/MRAe pour les plans/programmes
8 novembre 2022