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Écologie

Textes Réglementaires

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publié le 30 novembre 2009 (modifié le 21 mars 2014)
  • Circulaire DNP/SDEN N° 2007 du 20 novembre 2007 (format pdf - 646.7 ko - 30/11/2009)  : Compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer ; instructions pour la désignation des sites (Secteurs sélectionnés au titre de la directive Oiseaux et de la directive Habitats).
  • Circulaire du 19 octobre 2010 (format pdf - 1.1 Mo - 18/11/2010)  : relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins.
  • Circulaire du 30 avril 2013 (format pdf - 209 ko - 24/05/2013)  : relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités.