Transformation de ZPPAUP en AVAP sur le territoire de la commune de Mende (48)
- Intitulé de l’opération : Transformation de ZPPAUP en AVAP sur le territoire de la commune de Mende (48)
- Personne publique responsable : Commune de Mende
- Pièces du dossier :
- Date réception : 08/09/2016
- Date limite de décision : 08/11/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser