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Transports
 

Transports Routiers (réglementation, accès profession)

Mesures d’adaptation à l’épidémie COVID-19 dans les transports

1. Traitement de vos demandes par les bureaux du registre des transports à Toulouse et Montpellier

Vos demandes doivent être adressées par messagerie. La division Transports Routiers ne reçoit le public que sur rendez-vous.
Nous répondrons à vos messages, et les demandes ou pièces que vous nous enverrez seront bien enregistrées.

Nos adresses de messagerie sont les suivantes :

2. Etablissement de barrières sanitaires contre la propagation du virus covid-19 et protocole de déconfinement :

  • Lettre du 31/03/2020 du DGITM aux organisations syndicales du TRM relative à l’accès aux sanitaires dans les aires de service et au rappel des gestes barrières sur les lieux de manutention : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des personnels qui partagent des locaux ou vestiaires en commun : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des chauffeurs – livreurs : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des conducteurs de TAXI ou VTC : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des employés dans des entrepôts logistiques : ICI
  • Protocole national de déconfinement du 8 juin 2020, du ministère en charge des transports, pour le secteur des transports : ICI
  • Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430864

3. Réglementation Sociale Européenne (RSE) :

  • Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357667

4. Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

5. Prorogation de la durée de validité de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations nécessaires pour l’exercice des professions du transport :

  • Courrier du 26 mars 2020 du secrétariat d’Etat aux transports relatif à la prorogation de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations de droit national nécessaires pour l’exercice des professions du transport :
    - vous pouvez télécharger le courrier du secrétaire d’État aux transports du 26/03/2020 avec son annexe 1
    Pour les transports routiers cette disposition concerne :
    • Durée de validité des licences de transport intérieur et copies conformes en transport de marchandises ;
    • Durée de validité des licences de transport intérieur et leurs copies conformes en transport de voyageurs ;
    • Durée de validité des autorisations de stationnement de taxi ;
    • Obligation de formation continue de conducteur de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur ;
    • Obligation de visite médicale pour attester l’aptitude physique à la conduite professionnelle en cas de renouvèlement des permis concernés ;
    • Durée de l’autorisation de dérogation à l’inscription au registre des entreprises de transport public routier de marchandise.
  • Courrier du 20 avril 2020 du secrétariat d’Etat aux transports, relatif à la prorogation de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations de droit européen nécessaires pour l’exercice des professions du transport : vous pouvez télécharger le courrier ICI avec son annexe ICI
    Pour les transports routiers cette disposition concerne :
    • Durée de validité des cartes de qualification des conducteurs (CQC) ;
    • Durée de validité des inspections périodiques des tachygraphes ;
    • Durée de validité des licences communautaires et copies conformes de licences communautaires TRM et TRV ;
    • Durée de validité des autorisations de service international de transport de personnes ;
    • Durée de validité des attestations de conducteurs pays tiers à l’Union Européenne échues à compter du 12 mars 2020 qui sont prorogées jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Accord multilatéral ADR relatif aux prorogations de certificats, d’attestations et d’agréments nécessaires pour la réalisation de transports de marchandises dangereuses :
    • AM ADR 324 du 19 mars 2020, prorogation des certificats de formation des conducteurs ADR et des certificats des conseillers à la sécurité. Vous pouvez télécharger l’accord ICI
  • Règlement européen n°2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports : ICI
  • Note du 04 juin 2020 de la délégation à la sécurité routière relative à la prorogation de délais pour les permis de conduire : ICI
  • Courrier du 15 juin 2020 du secrétariat d’Etat aux transports, relatif à la prorogation de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations de droit européen nécessaires pour l’exercice des professions du transport : ICI

6. Limitation des activités de déménagement durant la crise sanitaire du covid-19 :

  • Lettre du 1er avril 2020 du ministre de la ville et du logement et du secrétaire d’Etat aux Transports aux organisations professionnelles du secteur du déménagement : ICI

7. Contrôle technique des Poids-lourds, TCP et VL :

  • Bison Futé a aussi mis en place une boîte mail dédiée ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise. Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

8. L’AFT vient de lancer une plate-forme internet pour faciliter le prêt de main-d’œuvre entre transporteurs :
https://transportsolidaire.aft-dev.com/

9. Soutien économique aux entreprises touchées par le covid-19 :

  • Note du 22 mars 2020 des ministères du travail, de la transition écologique et solidaire et des transports : ICI
  • Guide du 25 mars 2020 du ministère du travail relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle : ICI
  • Communiqué de presse du 03 avril 2020 du ministère de l’action et des comptes publics relatif au report d’échéances fiscales et sociales du mois d’avril 2020 : ICI
  • Communiqué de presse du 17 avril 2020 du ministère de l’action et des comptes publics relatif au report d’échéances fiscales du mois de mai 2020 : ICI
  • Communiqué de presse du 17 avril 2020 des ministères chargés des comptes publics et des transports, relatif aux mesures de trésorerie en faveur du transport routier : ICI
  • Décret n° 2020-1048 du 30 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382942
  • Flyer CARCEPT PREV : écoute des professionnels du transport dans le cadre de la crise sanitaire : ICI

10. Délibération des organes dirigeants, consultation des instances représentatives :

 
 
L’organisation du département Transport Routier
Le département transport routier de la DREAL comprend une division Est pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Herault de la Lozère et des Pyrénées Orientales et une division Ouest pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
 
Les missions du département Transports routiers
Les DREAL ont en charge le contrôle du respect des conditions d’accès des professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre. Elles assurent également une mission d’accompagnement et d’observation du secteur sur le plan économique et social. Elles disposent d’un corps de contrôleurs assermentés pouvant effectuer des opérations de contrôles sur route et en entreprises, et habilités à dresser des procès verbaux si nécessaire.