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Transports
 

Transports Routiers (réglementation, accès profession)

Mesures d’adaptation à l’épidémie COVID-19 dans les transports

1. Traitement de vos demandes par les bureaux du registre des transports à Toulouse et Montpellier

L’épidémie COVID-19 et les mesures de confinement ne permettent pas à nos services de traiter actuellement vos demandes, que nous ne pouvons réceptionner que par messagerie, sans possibilité de les instruire. Nous répondrons cependant systématiquement à vos messages, et les demandes ou pièces que vous nous enverrez seront bien enregistrées.

Nos adresses de messagerie sont les suivantes :

2. Etablissement de barrières sanitaires contre la propagation du virus covid-19 :

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Cliquer sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 (intéressant les transporteurs dans son article 7) :
Cliquer sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737443&categorieLien=id
Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des chauffeurs – livreurs : ICI

3. Arrêté du 19 mars 2020 du Ministère de l’Intérieur décidant la suspension des interdictions de circulation le Week-end et les jours fériés du 21 mars au 20 avril 2020 inclus, dérogeant ainsi provisoirement aux dispositions de l’arrêté du 2 mars 2015.
Cliquer sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041741010&categorieLien=id

4. Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises
Cliquer sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041741033&dateTexte=&categorieLien=id

Tableau européen des dérogations au règlement 561/2006 sur la base de son article 14.2 (dérogations) :
Le tableau est en anglais, mais les dates sont compréhensibles.

5. Prorogation de la durée de validité de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations nécessaires pour l’exercice des professions du transport :

Arrêté du 24 mars 2020 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation qui proroge la durée de validité des attestations de conformité des engins de transport de denrées périssables :
Cliquer sur ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041756094&dateTexte=&categorieLien=id

Courrier du secrétariat d’Etat aux transports du 26 mars 2020 relatif à la prorogation de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations nécessaires pour l’exercice des professions du transport :
- vous pouvez télécharger le courrier du secrétaire d’État aux transports du 26/03/2020 avec son annexe 1

Pour les transports routiers cette disposition concerne :

  • Durée de validité des licences de transport intérieur et copies conformes en transport de marchandises ;
  • Durée de validité des licences de transport intérieur et leurs copies conformes en transport de voyageurs ;
  • Durée de validité des autorisations de stationnement de taxi ;
  • Obligation de formation continue de conducteur de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur ;
  • Obligation de visite médicale pour attester l’aptitude physique à la conduite professionnelle en cas de renouvèlement des permis concernés ;
  • Durée de l’autorisation de dérogation à l’inscription au registre des entreprises de transport public routier de marchandise.

Accords multilatéraux ADR relatifs aux prorogations de certificats, d’attestations et d’agréments nécessaires pour la réalisation de transports de marchandises dangereuses :

  • AM ADR 324 du 19 mars 2020, prorogation des certificats de formation des conducteurs ADR et des certificats des conseillers à la sécurité. Vous pouvez télécharger l’accord ICI
  • AM ADR 325 du 20 mars 2020, prorogation des visites périodiques des citernes ADR et des certificats d’agrément des véhicules ADR. Vous pouvez télécharger l’accord ICI
  • AM ADR 326 du 27 mars 2020, prorogation des certificats de contrôles périodiques des récipients à pression pour le transport de gaz de la classe 2 de l’ADR. Vous pouvez télécharger l’accord ICI

6. Contrôle technique des Poids-lourds, TCP et VL :

  • Voici la liste des centres ouverts ou fermés (en date du 26/03/2020) : Centres contrôles PL Occitanie (format pdf - 26.7 ko - 24/03/2020)
  • Bison futé a mis en place une page internet référençant centres de contrôles techniques et aires d’autoroutes ouverts : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/cartographie-centres-de-controle-technique-pl-mars_433158#6/46.898/4.90
  • Bison Futé a aussi mis en place une boîte mail dédiée ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise. Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
  • Tolérance au dépassement de la date anniversaire des contrôles techniques, valable pour les visites et contre-visites : tolérance de 3 mois pour les VL, de 15 jours pour les PL et TCP.
    Communiqué de presse du ministère en charge des transports du 23 mars 2020 ICI

7. Centres de contrôle agréés pour les chronotachygraphes :

Voici la liste des centres ouverts et fermés : Centres de contrôle chronotachygraphes ouverts ou fermés au 26 03 2020 région Occitanie

8. L’AFT vient de lancer une plate-forme internet pour faciliter le prêt de main-d’œuvre entre transporteurs :
https://transportsolidaire.aft-dev.com/

9. Soutien économique aux entreprises touchées par le covid-19 :

  • Note du 22 mars 2020 des ministères du travail, de la transition écologique et solidaire et des transports : ICI
  • Guide du ministère du travail en date du 25 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle : ICI
 
 
L’organisation du département Transport Routier
Le département transport routier de la DREAL comprend une division Est pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Herault de la Lozère et des Pyrénées Orientales et une division Ouest pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
 
Les missions du département Transports routiers
Les DREAL ont en charge le contrôle du respect des conditions d’accès des professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre. Elles assurent également une mission d’accompagnement et d’observation du secteur sur le plan économique et social. Elles disposent d’un corps de contrôleurs assermentés pouvant effectuer des opérations de contrôles sur route et en entreprises, et habilités à dresser des procès verbaux si nécessaire.