Transports Routiers (réglementation, accès profession)
- Des missions d’observation et d’études : collecte et valorisation des données permettant de mieux connaître les transports à l’échelle régionale au travers de divers observatoires, notamment l’Observatoire des transports à travers les Pyrénées pour les gouvernements français et espagnol.
- Le contrôle du respect des conditions d’accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises ;
- Le contrôle du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre, sur route et en entreprises (avec verbalisation si nécessaire) ;
- L’agrément et le contrôle des centres de formation des conducteurs routiers
- L’animation des professionnels du transport, l’accompagnement et l’observation du secteur sur le plan économique et social.
Le département Transport Routier
Le département transport routier de la DREAL comprend une division Est pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Herault de la Lozère et des Pyrénées Orientales
et une division Ouest pour les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Les missions du département Transports routiers
Les DREAL ont en charge le contrôle du respect des conditions d’accès des professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre. Elles assurent également une mission d’accompagnement et d’observation du secteur sur le plan économique et social. Elles disposent d’un corps de contrôleurs assermentés pouvant effectuer des opérations de contrôles sur route et en entreprises, et habilités à dresser des procès verbaux si nécessaire.