ZAC La Croix de Fraisse commune de Capestang - Avis émis le 29/11/2011
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC La Croix de Fraisse sur la commune de Capestang.
Date de publication le 29/11/11
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC La Croix de Fraisse sur la commune de Capestang.
Date de publication le 29/11/11