Actions de contrôle 2025 de l’inspection des installations classées
L’action de l’inspection des installations classées est au cœur des trois piliers d’action de la planification écologique des territoires :
• Atténuation du changement climatique : contrôle et réduction des émissions de CO2 des industriels, contrôles liés à la sobriété énergétique, déploiement des énergies renouvelables (méthaniseurs, éoliennes) ;
• Adaptation aux effets du changement climatique : meilleure prise en compte des risques « natech » (incendie, inondation), sobriété hydrique et réductions en périodes de sécheresse ;
• Préservation de la biodiversité et des ressources : prévention des accidents, des pollutions, encadrement des activités pour assurer leur compatibilité avec les milieux, mise en œuvre de l’économie circulaire, actions sur les pollutions émergentes (PFAS), impulsion de démarches de sobriété hydriques et énergétiques.
Au delà des inspections régulières des sites industriels, qui portent pour chaque site sur ses enjeux principaux, l’inspection des installations classées conduira en 2025 des actions de contrôles ciblées sur les sujets suivants :
→ Réduire les risques accidentels et gérer les situations de crise :
Poursuite des contrôles post-Rouen, des contrôles sur les liquides inflammables et entrepôts.
Mise en œuvre d’exercices inopinés de POI, sur les sites qui en sont dotés, y compris pour certains Seveso seuils bas pour en vérifier le caractère opérationnel.
Contrôles dédiés à la préparation des premières heures d’un accident et à l’anticipation des scenarii de pertes d’utilité.
Contrôles des travaux par points chauds, souvent impliqués en accidentologie.
Contrôles « coup de poing » pour la prise en compte du risque incendie dans les sites de traitement de déchets et du débroussaillage autour des installations (prévention des feux de forets).
Contrôles de la préparation face au risque d’inondation externe par les sites SEVESO exposés, et des ICPE en zone PPRI.
→ Limiter les pollutions diffuses :
Les préoccupations autour des PFAS nécessitent la poursuite d’actions, sur la base des connaissances acquises en 2024 sur la base des prélèvements et mesures réalisés par les industriels, visant à la suppression ou réduction des émissions. Les contrôles porteront aussi sur des restrictions d’utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances interdites.
La qualité de l’air est déterminante pour la santé, elle fait parfois l’objet de dépassements de seuils dans certains territoires. Les nouvelles valeurs limites d’émissions des installations de combustion de taille moyenne seront contrôlées.
→ Impulsion d’une démarche de sobriété, de décarbonation et de résilience de l’industrie :
L’industrie doit contribuer aux efforts de sobriété hydrique et s’adapter aux périodes de sécheresse. Des contrôles de la bonne exécution des textes encadrant les prélèvements des industriels les plus importants lors des périodes d’étiage seront réalisés.
Décarbonation de l’industrie. Suivi de la mise en œuvre des plans de décarbonation pour les 3 cimenteries. Instruction rigoureuse des allocations de quotas CO2 pour les sites concernés.
Vérification des conditions d’utilisation des fluides frigorigènes, dont les fuites génèrent des gaz à effet de serre à très haute valeur équivalente en tonne CO2.
→ Favoriser l’économie circulaire et gérer les déchets :
Actions de contrôles en synergie avec les services des COLDEN pour des sites illégaux de déchets ou de véhicules hors d’usage.
Contrôles dédiés aux transferts transfrontaliers illégaux de déchets avec l’Espagne, avec un ciblage des points de départs réalisé par le pôle national dédié à ce sujet.
Vérification des modalités de remblaiement des carrières (en particulier alluvionnaires) avec des matériaux inertes dont les déchets du BTP
Contrôles de la reprise des déchets pour les produits soumis à responsabilité élargie du producteur, et vérification des contrats d’éco-organismes pour les opérateurs qui traitent les véhicules hors d’usage dans le cadre de la loi anti-gaspillage.
→ Au titre du déploiement des énergies renouvelables dans les territoires :
Contrôle des mesures d’évitement et de réduction des phases de chantier dans le secteur éolien.