Évaluation environnementale
Saisir l’Autorité environnementale/Déposer un dossier d’examen au cas par cas
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Avis et Décisions
Tous les avis et les décisions de l’Autorité Environnementale Occitanie (MRAe et préfet de Région) sont consultables à compter du 8 novembre 2017 sur le portail du Système d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE (décisions au cas par cas projets) ou sur le site de la MRAe occitanie (http://www.mrae.developpement-durab...
Les avis et les décisions produits avant cette date pour l’ex-région Languedoc-Roussillon sont consultables dans les articles suivants, et pour l’ex région Midi-Pyrénées sur le portail du Système d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE.