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Procédures en cours - Occitanie

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol du Caussanel - Saint-Paulet (11)
Consultation publique, du 28/06/2022 au 12/07/2022, relative à la demande de dérogation émise par la société Centrale Solaire du Caussanel pour la destruction de 78 espèces de faune, dans le cadre de la création du parc photovoltaïque au sol du Caussanel sur la commune de Saint-Paulet (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées – Communes de Juillan, Ossun, Louey, Lanne (65)
Consultation publique, du 15/06/2022 au 30/06/2022, relative à la demande de dérogation émise par Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale pour pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
 
Les Bouillouses -règlement d’eau
des travaux menés en 2022 consistent à modifier des conduites en pied d’ouvrage, ce qui rend caduque certaines dispositions du règlement d’eau en vigueur (AP de 2008)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Projet de Renouvellement Urbain Reynerie – TOULOUSE (31)
Consultation publique, du 13/06/22 au 28/06/22, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse-Métropole pour la destruction de 16 espèces de faune, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Reynerie sur la commune de TOULOUSE (31).
 
Concession Hydroélectrique de LUZ-2-PRAGNERES (département des Hautes-Pyrénées) – Travaux de maintenance du barrage d’AUMAR

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de LUZ-2-PRAGNERES (département des Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de maintenance du barrage d’AUMAR, situé dans la Réserve Naturelle du Néouvielle.

Les travaux sont prévus pour les mois de juillet à novembre 2022. Ils visent à remettre en état le génie civil de ce vieux barrage, dont la maçonnerie menace ruine pour ce qui concerne les bajoyers du canal de fuite et l’évacuateur de crues séparé.

Le dossier d’exécution, incluant des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 8 avril inclus (la réglementation imposant un délai de 15 jours minimum). Parallèlement est organisée une consultation des services techniques d’État et des communes concernées.