Procédures en cours - Occitanie

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement des flamants roses dans les rizières de (…)

Consultation publique, du 20 mars 2026 au 10 avril 2026, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour l'effarouchement d'une espèces de faune sur les communes de Aigues-Mortes, Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Nîmes, Saint-Gilles, Vauvert, Saint-Laurent d’Aigouze, Le Cailar, le Grau-du-Roi, (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque au sol - Fontiès-d’Aude (11)

Consultation publique, du 17/03/2026 au 01/04/2026 relative à la demande de dérogation émise par SOLVEOCC 04 pour la destruction d'individus et de leur habitat de 25 espèces de faune, dans le cadre de la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fontiès-d'Aude (11).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol Maquens- (…)

Consultation publique, du 16/02/2026 au 02/03/2026, relative à la demande de dérogation émise par les sociétés ARKOLIA Energies et ENGIE GREEN pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de 7 espèces de faune dans le cadre du projet de (…)

Concession de Auzat-Bassiès (Ariège) – TRAVAUX GÉNIE CIVIL SUR LA RETENUE DE MAJOU & REMPLACEMENT VANNE DE TÊTE DE LA CONDUITE FORCÉE DE BASSIES

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat-Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux d’entretien du génie civil sur les ouvrages de la retenue de l’étang de Majou et le remplacement de la de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès ainsi que le désengravement d’une zone située devant le local Vanne de tête. Le (…)

Rénovation du centre village Lagardelle sur Lèze avec Hirondelles de fenêtre

Autorisation de destruction et perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux et mammifères de la faune sauvage chassables ou protégées dans le (…)

La dérogation s’inscrit dans le cadre de la protection aérienne pour assurer la sécurité des biens et des personnes

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.