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Procédures en cours - Occitanie

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Construction d’une caserne pour le SDIS 66 et de sa voirie - Le Barcarès (66)
Consultation publique, du 05/08/2022 au 19/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la Commune du Barcarès pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la construction d’une caserne pour le SDIS 66 et de sa voirie sur la commune du Barcarès.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Valorisation culturelle et touristique du phare du Cap Béar - Port-Vendres (66)
Consultation publique, du 27 juillet 2022 au 11 août 2022, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la destruction de 7 espèces de flore et de faune, dans le cadre de Valorisation culturelle et touristique du phare du Cap Béar sur la commune de Port-Vendres (66)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Pose d’une canalisation d’eaux pluviales de la ZAC d’Herbemols sur la commune de Figeac (46)
Consultation publique, du 19/07/2022 au 09/08/2022, relative à la demande de dérogation émise par la communauté de communes du Grand Figeac pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre des travaux de pose d’une canalisation d’eaux pluviales de la ZAC d’Herbemols sur la commune de Figeac (46).
 
Concession de Cierp (Haute-Garonne) – Travaux de curage des prises d’eau

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Cierp (Haute-Garonne), prévoit la réalisation de travaux de curage des prises d’eau de Cier-de-Luchon (sur la Pique), Bachos (sur le ruisseau de Buourlouse) et Signac (sur le ruisseau de Labach)

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 13 juillet au 13 août 2022 inclus.

 
Concession de Pebernat (Ariège - 09) – Travaux de curage de la prise d’eau de la Cavalerie

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Pebernat (Ariège-09 ), prévoit la réalisation de travaux de curage de la prise d’eau de la Cavalerie.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 13 juillet 2022 au 26 août 2022 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées – Communes de Juillan, Ossun, Louey, Lanne (65)
Consultation publique, du 15/06/2022 au 30/06/2022, relative à la demande de dérogation émise par Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale pour pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Projet de Renouvellement Urbain Reynerie – TOULOUSE (31)
Consultation publique, du 13/06/22 au 28/06/22, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse-Métropole pour la destruction de 16 espèces de faune, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Reynerie sur la commune de TOULOUSE (31).
 
Concession Hydroélectrique de LUZ-2-PRAGNERES (département des Hautes-Pyrénées) – Travaux de maintenance du barrage d’AUMAR

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de LUZ-2-PRAGNERES (département des Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de maintenance du barrage d’AUMAR, situé dans la Réserve Naturelle du Néouvielle.

Les travaux sont prévus pour les mois de juillet à novembre 2022. Ils visent à remettre en état le génie civil de ce vieux barrage, dont la maçonnerie menace ruine pour ce qui concerne les bajoyers du canal de fuite et l’évacuateur de crues séparé.

Le dossier d’exécution, incluant des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 8 avril inclus (la réglementation imposant un délai de 15 jours minimum). Parallèlement est organisée une consultation des services techniques d’État et des communes concernées.