Procédures en cours - Occitanie

Réparation du pont au-dessus de la Têt reliant par la RD 11 Canet-en-Roussillon à Sainte-Marie-la-Mer - Destruction d’un nid d’Hirondelle de (…)

Consultation publique, du 17/09/2025 au 02/10/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 1 espèce d’oiseaux, dans le cadre de travaux de réparation du pont au-dessus de la Têt reliant par la RD 11 Canet-en-Roussillon à Sainte-Marie-la-Mer (66)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol sur (…)

Consultation publique, du 15/09/2025 au 30/09/2025, relative à la demande de dérogation émise par la société ATO SOLAIRE 2, filiale de CNR, pour la destruction de 16 espèces de faune, dans le cadre de la construction d’une centrale solaire au sol sur l'ancienne carrière au lieu-dit "le Russec" sur la commune de Salsigne (11).

PPVE sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) d’hydrogéne natif, d’hélium et de toutes autres substances connexes de Comminges (dept. (…)

Concession hydroélectrique de Couesque (département de l’Aveyron) - travaux de reconnaissance préalables au projet Montézic 2

EDF Hydro-Centre concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Montézic prévoit la réalisation des travaux de reconnaissance préalables au projet "Montézic2" d'augmentation de puissance de l'aménagement actuel. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 08/02025 au 10/10/2025 inclus.

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.