Procédures en cours - Occitanie

Concession hydroélectrique de Luz II-Pragnères (Hautes-Pyrénées) - travaux de maintenance (génie civil) sur les barrages d’Aubert, Aumar et Cap de (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renouvellement quartier Sinsou sur la commune (…)

ICF Habitat Atlantiques souhaite réaliser le projet d’aménagement du renouvellement du quartier Sinsou sur la commune de Saint-Alban (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 49 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées (…)

Concession de Auzat-Bassiès (Ariège) – TRAVAUX GÉNIE CIVIL SUR LA RETENUE DE MAJOU & REMPLACEMENT VANNE DE TÊTE DE LA CONDUITE FORCÉE DE BASSIES

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat-Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux d’entretien du génie civil sur les ouvrages de la retenue de l’étang de Majou et le remplacement de la de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès ainsi que le désengravement d’une zone située devant le local Vanne de tête. Le (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont (…)

Consultation publique, du 28 janvier 2026 au 12 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par GGL Groupe pour la destruction de 34 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).

Concession de Gédre (65) – Travaux de réhabilitation des prises d’eau de Touyères, Maillet, Aguila et du siphon d’Aguila

Concession de Montahut (34) – Travaux de gestion sédimentaire de la prise d’eau de Fraisse-sur-Agoût : curage et mise en place de chasses

Rénovation du centre village Lagardelle sur Lèze avec Hirondelles de fenêtre

Concession d’Eylie (09) – Mise en œuvre de l’article 22 du cahier des charges

La mise en place de mesures destinées à réduire l’impact des éclusées de la centrale hydroélectrique d’Eylie est une disposition prévue par le cahier des charges (art. 22) de la concession d’Eylie établi en 2009.