Procédures en cours - Occitanie

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de prélèvements de spécimens de flore protégée - Projet de restauration des roubines du (…)

Le projet consiste en la réalisation de travaux visant le rétablissement de la bonne circulation des eaux des étangs Crey et Scamandre, notamment via des travaux de curage des roubines actuellement envasées. Certaines roubines concernées par le projet accueillent des spécimens de Nivéoles d’été, flore protégée. Afin de limiter les impacts sur cette (…)

Consultation du public sur le projet de renouvellement d’une section de la voie ferroviaire entre les communes de Lannemezan et de Labarthe-Avezac (…)

Consultation publique en vue de l'autorisation préfectorale pour les travaux de renouvellement d'une section de la voie ferroviaire entre les communes de Lannemezan et de Labarthe-Avezac par SNCF Réseau (département des Hautes-Pyrénées)

Serres photovoltaiques Négrepelisse (82) - consultation publique

Projet d’aménagement paysager du pôle d’accueil et construction d’une maison du Grand Site du Salagou

Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet d'aménagement paysager du pôle d'accueil et construction d'une maison du Grand Site du Salagou - CLERMONT L'HERAULT (34) Le projet se situe sur la Commune de Clermont-l’Hérault, sur la partie sud-est du lac du Salagou. Le projet consiste en la (…)

Concession SHEM de Oule-Eget - Travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon

La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Oule-Eget, projette de réaliser des travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 12 avril au 12 mai 2025 inclus.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la ZAC Gimel - GRABELS (34)

Le projet de la ZAC Gimel est situé sur commune de Grabels lieu-dit « Gimel », au nord de Montpellier dans le département de l’Hérault. Le site du projet de ZAC de 17 ha se trouve en bordure de zone urbaine. Il est enclavé entre un quartier résidentiel et la route départementale 127 : à l’ouest le site est bordé par le quartier résidentiel « Hauts de (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque - SAINT NAZAIRE (GARD)

Consultation publique, du 07/03/2025 au 24/03/2025, relative à la demande de dérogation émise par SOLEIL ELEMENTS 9 pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque sur la commune de SAINT NAZAIRE (GARD). D'une superficie de 6,59 ha, il se divise en trois sites différents : la zone ouest, la zone est et la zone (…)

Consultation publique - Dérogation à la réglementation relatives aux espèces protégées - Effarouchement de la Grue cendrée en 2025 sur différentes (…)

La demande de dérogation est portée par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle de la Grue cendrée pour la fin d’année 2024/ début 2025 au titre de la préservation des cultures agricoless dans différentes communes de Camargue.