Procédures en cours - Occitanie
Demande d’effarouchements renforcés par les Bergers et éleveurs de l’estive de Arreau.
Mise en consultation du public la demande de mise en œuvre de mesures d’effarouchement par tirs non létaux d’ours brun (Ursus arctos) au bénéfice du groupement pastoral de l’estive d’Arreau en Ariège afin de prévenir les dommages aux troupeaux.
12 mai 2026
Concession de L’Hospitalet-Merens (09) – Travaux de reprise de l’étanchéité de la digue des Bésines - 2026-2027
EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de L'Hospitalet (09), prévoit la réalisation de travaux de reprise de l’étanchéité de la digue des Bésines. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 06 au 21 mai 2026 inclus .
6 mai 2026
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Pare-congères sur les RN20-22-320 - Porta et (…)
Consultation publique, du 30/04/2026 au 15/05/2026, relative à la demande de dérogation émise par la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (DIRSO) pour la destruction de 62 espèces de faune (30 espèces d'oiseaux, 4 amphibiens, 7 reptiles, 20 mammifères terrestres dont 19 chiroptères et 1 insecte), dans le cadre de l'installation de (…)
30 avril 2026
Centre de soins CESTMed (Tortues marines de Méditerranée)
Projet de reconduction de l'autorisation de transport, de détention et de relâcher à l'issue des soins de tortues marines en détresse
28 avril 2026
Concession de Auzat-Bassiès (Ariège) – TRAVAUX GÉNIE CIVIL SUR LA RETENUE DE MAJOU & REMPLACEMENT VANNE DE TÊTE DE LA CONDUITE FORCÉE DE BASSIES
EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat-Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux d’entretien du génie civil sur les ouvrages de la retenue de l’étang de Majou et le remplacement de la de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès ainsi que le désengravement d’une zone située devant le local Vanne de tête. Le (…)
28 janvier 2026
Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC
Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.
10 juillet 2025