Procédures en cours - Occitanie

Rénovation du centre village Lagardelle sur Lèze avec Hirondelles de fenêtre

Concession d’Eylie (09) – Mise en œuvre de l’article 22 du cahier des charges

La mise en place de mesures destinées à réduire l’impact des éclusées de la centrale hydroélectrique d’Eylie est une disposition prévue par le cahier des charges (art. 22) de la concession d’Eylie établi en 2009.

Concession de Laval de Cère 2 / Brugale (46) – Travaux de curage du piège à sédiments de l’Escaumel 2.

Réalisation de travaux de curage au niveau du seuil de l’Escaumels 2 sur les communes de Comiac et de Lamativie.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet ZAC FERRO LEBRES (31)

La SAS Ferro-Lebres souhaite réaliser le projet d’aménagement de la ZAC Ferro-Lebres sur la commune de Tournefeuilles (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 52 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)

Autorisation de destruction et perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux et mammifères de la faune sauvage chassables ou protégées dans le (…)

La dérogation s’inscrit dans le cadre de la protection aérienne pour assurer la sécurité des biens et des personnes

PPVE sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) d’hydrogéne natif, d’hélium et de toutes autres substances connexes de Comminges (dept. (…)

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.