Procédures en cours - Occitanie
Concession de Laval de Cère 2 / Brugale (46) – Travaux de curage et réinjection de sédiments
EDF Hydro Centre, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Laval de Cère 2 / Brugale, prévoit la réalisation de travaux de curage au niveau du seuil de Marconcelles et de réinjection des sédiments à l'aval du barrage de Brugale sur les Communes de Gagnac-sur-Cère (46) et Laval-de-Cère (46). Ces travaux seront réalisés du 21 juillet au 4 août (…)
28 avril 2025
Concessions SHEM sur la vallée de la Têt - Travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages noyés
La SHEM, concessionnaire des aménagements hydroélectriques sur la vallée de la Têt, entre Les Bouillouses et Olette (66), prévoit la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance des ouvrages noyés, entre le 20 août et le 5 octobre, des 5 prochaines années (2025-2029). Le dossier de demande d'autorisation d'exécuter les travaux est proposé à la (…)
14 avril 2025
Concession SHEM de Oule-Eget - Travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon
La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Oule-Eget, projette de réaliser des travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 12 avril au 12 mai 2025 inclus.
11 avril 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création de la ZAC Gimel - GRABELS (34)
Le projet de la ZAC Gimel est situé sur commune de Grabels lieu-dit « Gimel », au nord de Montpellier dans le département de l’Hérault. Le site du projet de ZAC de 17 ha se trouve en bordure de zone urbaine. Il est enclavé entre un quartier résidentiel et la route départementale 127 : à l’ouest le site est bordé par le quartier résidentiel « Hauts de (…)
4 avril 2025
Concession de Hèches (65) - Travaux pluriannuels de curage de la centrale hydroélectrique de Rebouc
La société CERBERE, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Hèches (65), prévoit la réalisation de travaux annuels de curage de la retenue du barrage de Rebouc. Le dossier d'exécution est proposé à la participation du public du 01/04/2025 au 30/05/2025 inclus.
1er avril 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque - SAINT NAZAIRE (GARD)
Consultation publique, du 07/03/2025 au 24/03/2025, relative à la demande de dérogation émise par SOLEIL ELEMENTS 9 pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque sur la commune de SAINT NAZAIRE (GARD). D'une superficie de 6,59 ha, il se divise en trois sites différents : la zone ouest, la zone est et la zone (…)
7 mars 2025
Consultation publique - Dérogation à la réglementation relatives aux espèces protégées - Effarouchement de la Grue cendrée en 2025 sur différentes (…)
La demande de dérogation est portée par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle de la Grue cendrée pour la fin d’année 2024/ début 2025 au titre de la préservation des cultures agricoless dans différentes communes de Camargue.
7 janvier 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de médiathèque et de logements en lieu et place de (…)
Consultation publique, du 19/12/2024 au 10/01/2025, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Saint-André-de-Sangonis pour la destruction de l'habitat de 8 espèces de faune, dans le cadre du projet de médiathèque et de logements en lieu et place de l’ancien Presbytère et du Domaine viticole de Pappas sur la commune de Saint André de (…)
18 décembre 2024