Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Pébernat en Ariège, prévoit la réalisation de travaux d’entretien sur le canal d’amenée et le bassin de mise en charge.
Ces travaux seront réalisés de 12 septembre 2025 à 31 octobre 2025.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 01 août 2025 inclus
.Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.