Procédures en cours - Occitanie
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de médiathèque et de logements en lieu et place de (…)
Consultation publique, du 19/12/2024 au 10/01/2025, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Saint-André-de-Sangonis pour la destruction de l'habitat de 8 espèces de faune, dans le cadre du projet de médiathèque et de logements en lieu et place de l’ancien Presbytère et du Domaine viticole de Pappas sur la commune de Saint André de (…)
18 décembre 2024
Mise à disposition du public - « Troisième cycle de la directive inondation : EPRI, liste des TRI et QI »
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
25 novembre 2024
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d’utilisation d’une plateforme temporaire dans le cadre des (…)
Consultation du public, du 15/11/2024 au 30/11/2024, relative à la demande de dérogation émise par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), dans le cadre du projet d'utilisation d'une plateforme temporaire dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées de l'autoroute A20.
15 novembre 2024
Consultation Inter-Service - DUP OREDON
26 juin 2023
Concession Hydroélectrique de LUZ-2-PRAGNERES (département des Hautes-Pyrénées) – Travaux de maintenance sur les prises d’eau et la galerie de la (…)
EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de LUZ-2-PRAGNERES (département des Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de maintenance des prises d'eau et de la galerie d'amenée en rive droite de l'aménagement (dans le massif du Néouvielle). Les travaux sont prévus pour les mois de la mi-juin à novembre 2023. Ils (…)
10 novembre 2022