Concession de Auzat-Bassiès (Ariège) – TRAVAUX GÉNIE CIVIL SUR LA RETENUE DE MAJOU & REMPLACEMENT VANNE DE TÊTE DE LA CONDUITE FORCÉE DE BASSIES
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat-Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux d’entretien du génie civil sur les ouvrages de la retenue de l’étang de Majou et le remplacement de la de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès ainsi que le désengravement d’une zone située devant le local Vanne de tête.
Ces travaux seront réalisés du 15 juin au 31 octobre 2026.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 28 janvier 2026 au 22 mars 2026 inclus.
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.