Procédures en cours - Occitanie

Centre de soins Endemic’Amis (81)

Centre temporaire de transit soins des martinets Muséum Nîmes

Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage Caussenard

Centre de Soins de la Faune Sauvage Tonneins (Tonneins dpt47)

Rénovation énergétique par ITE d’une maison de l’Union avec Hirondelles de fenêtre

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Isolation par l’extérieur de logements communaux au n°11 (…)

Consultation publique, du 28 juillet au 11 août 2026, relative à la demande de dérogation émise par la commune de LE BUISSON pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre du projet d'isolation par l'extérieur de logements communaux au n°11 rue de l’église Saint Anne - LE BUISSON (48).

Concession de Baous et du Vintrou (Tarn) – Modification du débit réservé à l’aval du barrage de Baous

EDF, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de Baous et du Vintrou (département du Tarn), sollicite la diminution de la valeur du débit réservé à l'aval du barrage de Baous en raison de la situation hydrologique critique sur le bassin de l'Arn, et afin de pouvoir assurer les usages de l'eau (soutien d'étiage, alimentation en eau potable (…)

Consultation publique - Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2026