Procédures en cours - Occitanie

Consultation publique - Dérogation à la réglementation relatives aux espèces protégées - Effarouchement de la Grue cendrée en 2025-2026 sur (…)

Consultation publique, du 23/07/2025 au 07/08/2025, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle de la Grue cendrée.

Consultation Travaux concessions : AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PEBERNAT TRAVAUX D’ENTETIEN DU CANAL ET DU BMC

Dans le cadre de travaux d’entretien, EDF souhaite effectuer une série d’opérations sur le canal d’amenée et du bassin de mise en charge. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 11 juillet au 1 août 2025 inclus.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de bâtiments d’activités sur la commune de Muret (31)

Consultation publique, du 23/06/2025 au 07/07/2025, relative à la demande de dérogation émise par ECOPLUS Muret pour la destruction de l'habitat de 20 espèces de faune et 1 espèce de flore dans le cadre du projet de bâtiments d'activités sur la commune de Muret (31).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de quartier Castelnouvel sur la commune de (…)

Consultation publique, du 23/06/2025 au 07/07/2025, relative à la demande de dérogation émise par la SARL Castelnouvel pour la destruction de l'habitat de 19 espèces de faune dans le cadre du projet de quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31).

Serres photovoltaiques Négrepelisse (82) - consultation publique

Concession SHEM de Oule-Eget - Travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon

La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Oule-Eget, projette de réaliser des travaux de mise en conformité du barrage d’Orédon. Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 12 avril au 12 mai 2025 inclus.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de médiathèque et de logements en lieu et place de (…)

Consultation publique, du 19/12/2024 au 10/01/2025, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Saint-André-de-Sangonis pour la destruction de l'habitat de 8 espèces de faune, dans le cadre du projet de médiathèque et de logements en lieu et place de l’ancien Presbytère et du Domaine viticole de Pappas sur la commune de Saint André de (…)

Mise à disposition du public - « Troisième cycle de la directive inondation : EPRI, liste des TRI et QI »

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