Procédures en cours - Occitanie

Concession de Auzat-Bassiès (Ariège) – TRAVAUX GÉNIE CIVIL SUR LA RETENUE DE MAJOU & REMPLACEMENT VANNE DE TÊTE DE LA CONDUITE FORCÉE DE BASSIES

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat-Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux d’entretien du génie civil sur les ouvrages de la retenue de l’étang de Majou et le remplacement de la de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès ainsi que le désengravement d’une zone située devant le local Vanne de tête. Le (…)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont (…)

Consultation publique, du 28 janvier 2026 au 12 février 2026, relative à la demande de dérogation émise par GGL Groupe pour la destruction de 34 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la régularisation du projet d’aménagement Terrasses du Pont sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).

Concession de Gédre (65) – Travaux de réhabilitation des prises d’eau de Touyères, Maillet, Aguila et du siphon d’Aguila

Concession de Montahut (34) – Travaux de gestion sédimentaire de la prise d’eau de Fraisse-sur-Agoût : curage et mise en place de chasses

Rénovation du centre village Lagardelle sur Lèze avec Hirondelles de fenêtre

Concession d’Eylie (09) – Mise en œuvre de l’article 22 du cahier des charges

La mise en place de mesures destinées à réduire l’impact des éclusées de la centrale hydroélectrique d’Eylie est une disposition prévue par le cahier des charges (art. 22) de la concession d’Eylie établi en 2009.

Concession de Laval de Cère 2 / Brugale (46) – Travaux de curage du piège à sédiments de l’Escaumel 2.

Réalisation de travaux de curage au niveau du seuil de l’Escaumels 2 sur les communes de Comiac et de Lamativie.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet ZAC FERRO LEBRES (31)

La SAS Ferro-Lebres souhaite réaliser le projet d’aménagement de la ZAC Ferro-Lebres sur la commune de Tournefeuilles (31). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d'habitats de repos et de reproduction 52 espèces d’amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une (…)