Actions régionales
Des formations internes
Des formations internes sur les évolutions réglementaires post-Lubrizol ont été menées à destination des inspecteurs de la DREAL Occitanie.
Des courriers de sensibilisation
Des courriers de sensibilisations sur les champs d’application et les premières échéances à respecter ont été adressés par les inspecteurs aux établissements de la région identifiés comme pouvant être concernés par ces évolutions.
Un webinaire avec les industriels
En parallèle, avec le concours des DREAL Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, les délégations de France Chimie, couvrant les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont également organisé le 9 décembre 2021 une communication sur ces évolutions réglementaires. Les adhérents de l’ensemble des branches d’activités de cette fédération professionnelle, présents sur ces deux régions, étaient conviés. Cette information a aussi été ouverte aux autres industriels de ces deux régions pouvant être intéressés, et identifiés par les deux DREAL intervenantes. 96 connexions ont été relevées pour assister à cette information, menée en webinaire. Les représentants d’industries, avec la discipline requise au regard du nombre important de participants, ont eu l’opportunité de poser directement leurs questions aux référents régionaux de ces deux DREAL.
Un webinaire avec les référents "environnement" des CCI
Une présentation synthétique des évolutions réglementaires post-Lubrizol a été effectuée auprès des référents départementaux de la région des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) le 13 décembre 2021.
Des prescriptions sur les mesures et prélèvements dans l’air en cas d’accident
Par ailleurs, entre le 7 avril et le 16 juillet 2020, 21 arrêtés préfectoraux ont été pris auprès d’établissements Seveso seuil haut de la région Occitanie, afin d’imposer, au plus tard au 31 décembre 2020, l’intégration dans leur plan d’opération interne (POI), de moyens organisationnels et techniques de mesure et de prélèvement dans l’air, en cas d’accident avec des effets toxiques irréversibles pouvant impacter des tiers et/ou avec des substances odorantes susceptibles de générer des incommodités fortes.
L’un de ces établissements ayant déclaré sa cessation définitive d’activités à la fin de l’année 2020, une action régionale de contrôle de l’application de ces arrêtés a été menée, au cours de l’année 2021, sur les 20 autres industriels.
Les 20 inspections prévues ont été réalisées en 2021. Elles ont montré les efforts de dotation de moyens de mesure et de prélèvement, à l’exception d’un seul exploitant peu avancé sur le sujet, pour lequel un arrêté de mise en demeure a été proposé.
Les actions régionales de la DREAL Occitanie, en 2020 avec la prise d’arrêtés préfectoraux, puis en 2021 les contrôles pour en vérifier l’application, ont permis une anticipation de la mise à niveau des industriels identifiés de la région, par une problématique air en cas d’accident. Les organismes privés font également progresser leurs offres pour assister les industriels.
L’obligation figure dorénavant directement dans l’arrêté ministériel du 26 mai
2014 portant sur les Seveso, depuis son arrêté modificatif du 22 septembre 2021, avec une mise à jour du POI en conséquence au plus tard pour le 1er janvier 2023.
La démarche anticipée en Occitanie sera donc approfondie par l’application de cet arrêté ministériel modificatif, avec l’intégration dans le POI, au plus tard au 1 janvier 2023 et pour tous les Seveso, de dispositions afin d’être en capacité d’effectuer les premiers prélèvements environnementaux dans tous les milieux pour les substances toxiques et les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important, et, pour les installations Seveso seuil haut, le cas échéant, les substances générant des incommodités fortes sur de grandes distances.