Actions spécifiques sur les Carrières alluvionnaires en Ariège

La DREAL Occitanie a réalisé en 2024 une action de contrôle renforcé sur quatre carrières alluvionnaires de l’Ariège.
Cette opération, menée annuellement dans le département depuis la signature, le 10 janvier 2014 du protocole sur le remblaiement des carrières en Ariège, s’est inscrite cette année dans une action régionale de contrôle.
Les contrôles réalisés consistaient à vérifier le caractère inerte des matériaux externes, admis en remblaiement sur les carrières concernées, tant par la mise en œuvre de procédures internes que par la formation du personnel concerné et la réalisation d’analyses de prélèvements de ces matériaux.
Cette opération visait également à s’assurer de la bonne traçabilité des matériaux externes admis en remblaiement (tenue d’un registre des matériaux admis et établissement d’un plan topographique de remblaiement).
Au-delà cette action sur les matériaux et leur traçabilité, des contrôles dans les eaux souterraines et dans les remblais ont également été réalisés.
Cette démarche de contrôle renforcé a été présentée aux associations de protection de l’environnement et aux élus locaux concernés lors d’une réunion en préfecture le 1er octobre 2024.

1. L’exploitation des granulats alluvionnaires : des besoins et des impacts à concilier

La consommation de granulats en Occitanie est d’environ 40 millions de tonnes par an, soit entre 6 et 7 tonnes par an et par habitant. Elle répond à des besoins divers : constructions de logements et d’infrastructures, approvisionnement des industries (verre, papier, agriculture, métallurgie, aéronautique etc.).
Les matériaux sont majoritairement extraits dans les quelque 430 carrières de la région avec des impacts sur l’environnement qu’il convient d’apprécier, de réglementer et de contrôler : biodiversité, paysage, eau, poussières, bruit… Les impacts sont tout d’abord évalués lorsque l’autorisation d’exploiter une carrière est sollicitée auprès du préfet de département. L’exploitation d’une carrière est ensuite autorisée pour une durée limitée et sous réserve du respect de prescriptions techniques, permettant de limiter l’impact environnemental de l’installation. Tout au long de l’exploitation, un contrôle est ensuite exercé par l’inspection des installations classée de la DREAL Occitanie.
Les granulats alluvionnaires sont recherchés pour leurs qualités intrinsèques, permettant leur utilisation pour les usages les plus nobles (béton hydraulique notamment). Dans l’ouest de la région Occitanie, cette ressource n’est disponible que dans les départements de l’Ariège et de la Haute-Garonne.

1.1 Les principaux enjeux environnementaux
Les milieux dans lesquels les granulats sont extraits sont particulièrement sensibles en raison de la présence de nappes alluviales proches de la surface. L’exploitation des carrières alluvionnaires engendre généralement l’affleurement de la nappe, et rentre donc en interaction avec des enjeux sur la ressource, à la fois sur les plans quantitatif et qualitatif. Ceux-ci, portés par les SDAGE et les SAGE, sont pleinement intégrés au schéma régional des carrières (SRC).
Compte tenu de ces enjeux, la substitution des granulats d’origine alluvionnaire doit être poursuivie chaque fois que cela est possible d’un point de vue environnemental, technique et économique. Leur exploitation doit être rationnelle, et économe, préférentiellement pour des utilisations à haute valeur ajoutée.

1.2 Les carrières alluvionnaires en Ariège : 5 exploitants de carrières, 6 sites d’exploitation
Six carrières alluvionnaires sont exploitées en Ariège :

• 2 à Saverdun (Denjean Ariège Granulat et Carrière et Matériaux du Grand Ouest) ; sur ce secteur, le périmètre autorisé des carrières n’a pas augmenté depuis 2011, il a même diminué d’environ 67 ha via des récolements partiels afin de permettre notamment le développement de projets solaires photovoltaïques.
• 2 à Montaut (Midi-Pyrénées Granulat et Sablières Malet) ;
• 1 à Varilhes (Carrière et Matériaux du Grand Ouest) ;
• 1 à Roumengoux (Rescanières SAS).
  La superficie totale autorisée en exploitation pour ces 6 carrières est d’environ 600 ha.
  Ces carrières ont, pour la majorité, été autorisées entre 2009 et 2011 pour une durée de 30 ans (la carrière CMGO à Varilhes a été renouvelée en 2016 et l’autorisation de la carrière Rescanière SAS date de 1999). Ces carrières sont exploitées par phases quinquennales et sont dans l’obligation de remettre en état les terrains exploités à l’issue de chaque phase, de façon coordonnée avec l’exploitation. Ce ne sont donc pas 600 ha qui sont exploités simultanément mais 100 ha.
  Depuis 2011, les carrières CMGO à Varilhes et Rescanières à Roumengoux ont été autorisées à étendre leur périmètre d’exploitation respectivement de 10 et 6 ha. En décembre 2024, une nouvelle extension de la carrière Rescanières à Roumengoux a été autorisée pour une superficie de 2,5 ha.
  Le niveau de production actuel de ces sites doit permettre de satisfaire la demande pour les années à venir.
  L’exploitation des ressources minérales fait l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire visant à exploiter durablement les ressources et préserver les enjeux environnementaux décrits précédemment.

2. La place des carrières alluvionnaires de l’Ariège dans le panorama régional

2.1 Le schéma régional des carrières : un document cadre

Le schéma régional des carrières (SRC) a remplacé les schémas départementaux des carrières qui préexistaient. Il s’appuie sur une évaluation des besoins régionaux en granulats. Il définit les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire, à la gestion durable des différents types de matériaux, ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser ses impacts.
Élaboré sous l’égide d’un comité de pilotage et avec l’appui de nombreux groupes de travail techniques, le SRC a fait l’objet de phases de concertation préalable, de consultations des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés et des structures porteuses de SCOT ainsi que des consultations prévues par l’article L.515-3 du code de l’environnement. Les travaux techniques préparatoires, les observations et avis émis dans le cadre de ces consultations ont permis d’enrichir le projet de schéma, notamment sur les questions et demandes relatives aux exploitations de carrières alluvionnaires en eau, en particulier provenant des parties intéressées de l’Ariège.
Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.515-5, le préfet de la région Occitanie, autorité compétente pour prendre la décision a procédé à une phase de consultation du public, par voie électronique tel que prévue par l’article L.123-9 du code de l’environnement, du 3 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus.
Le retour sur cette participation, et les modifications qu’elle a induites, ont été présentées au cours du dernier comité de pilotage du 8 décembre 2023. Le préfet de région a approuvé le schéma par arrêté préfectoral du 16 février 2024. Le SRC est mis à disposition sur le site Internet de la DREAL.

2.2 Les besoins pris en compte dans le schéma
L’élaboration du SRC repose sur une analyse prospective de consommation et de production des matériaux sur 12 ans, par bassins de consommation. Cette analyse a été établie à partir d’un scénario médian qui correspond à une stabilisation de la consommation en granulat par habitant et qui tient compte de l’augmentation de population estimée. Ces estimations de consommation montrent que le bassin de Toulouse restera, à l’horizon 2031, le plus gros bassin de consommation de granulats de la région Occitanie avec une projection à 8 359 kt en 2031 (+15 % par rapport à 2017). Ce bassin était déjà déficitaire en 2017, arrivant tout de même à produire 76 % de sa consommation en granulat. En l’absence de roche massive à proximité, le transport routier représentant un coût et un impact environnemental important, la majorité de la production provient de carrières alluvionnaires.
La réutilisation de matériaux et la production du bassin toulousain, insuffisantes, sont complétées par la production de granulats de bassins voisins, en particulier celui d’Ariège-Pyrénées. Aussi, le SRC identifie clairement, pour assurer l’approvisionnement en granulats du bassin de Toulouse, les besoins de :

• promouvoir la réalisation d’étude sur les voies alternatives à l’exploitation de carrières alluvionnaires ;
• maintenir l’autonomie du bassin toulousain aussi haute que possible, par le recyclage de matériaux et par le biais du renouvellement/extension des carrières existantes ou par l’ouverture de nouvelles carrières ;
• compléter l’approvisionnement par les bassins voisins, et notamment par le bassin Ariège-Pyrénées, faute de ressources suffisantes à proximité de Toulouse.
  Une évaluation de la mise en œuvre du schéma régional des carrières sera réalisée six ans après son approbation et permettra de réajuster les évaluations initiales des besoins et de la production, en fonction des évolutions réelles de consommation de granulats notamment suite à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’urbanisme.
  Les impacts potentiels des carrières alluvionnaires en eau étant connus, le SRC prend spécifiquement en compte ces enjeux, notamment en :
• favorisant les modes d’exploitation alternatifs à l’extraction de granulats alluvionnaires en eau dans des conditions techniques, économiques et environnementales satisfaisantes (mesures 1.3.1 et 3.2.1), ce qui n’est pas suffisant avec les alternatives actuelles pour satisfaire l’ensemble des besoins du bassin toulousain, contrairement à d’autres bassins de la région) ;
• visant à une réduction des impacts en exploitant la totalité du gisement de matériaux, sans atteinte à l’environnement ou au projet de remise en état, de façon à optimiser les surfaces exploitées (mesure 1.2.2) ;
• incitant à l’évaluation de l’impact cumulé de cette activité sur les zones fortement exploitées (mesure 3.2.2) ;
• prescrivant une obligation de surveillance des eaux souterraines autour des carrières procédant à du remblayage avec des déchets inertes (mesure 3.2.5), activité strictement encadrée pour prévenir des pollutions de nappes.
  À la suite de la consultation du public, le SRC a été renforcé sur les mesures applicables aux carrières alluvionnaires en eau : limitation des capacités de production autorisées (tonnes/an) dans le bassin Ariège-Pyrénées, préservation de l’écoulement des nappes, rappel des règles de surveillance de la qualité de l’eau et détermination d’une hiérarchie dans les matériaux utilisés pour le remblaiement de ces carrières
  Sur ce dernier point, le SRC insiste sur l’accueil prioritaire de déchets inertes dont les valeurs limites restent basses, et n’ont pas à être adaptée par arrêté préfectoral pour respecter des valeurs plus élevées sur lixivation (refus de la catégorie K3+ sauf situations particulière et justifiée).
  Enfin, compte tenu des enjeux qu’elle présente, l’exploitation de carrières alluvionnaires doit être réalisée préférentiellement pour des utilisations à haute valeur ajoutée, ou en dernier recours faute de solutions alternatives possibles.

3. L’exploitation des carrières

3.1 Une activité réglementée au niveau de chaque site
L’extraction de roche, qu’elle soit effectuée dans un massif ou dans une nappe alluviale, est une activité réglementée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La réglementation des ICPE établit les règles minimales pour la maîtrise des risques environnementaux liés à la forte pression exercée par les activités sur les milieux. Elle s’appuie sur la responsabilité première de l’exploitant. Son respect est contrôlé par l’inspection des installations classées depuis 1976.
À ce titre, l’exploitation des carrières est encadrée de manière générale par un arrêté ministériel sectoriel applicable à toutes les carrières. Il prévoit un certain nombre de mesures visant à réduire et surveiller les émissions générées par les carrières et notamment la surveillance des émissions sonores et des émissions de poussières. Il stipule également que l’exploitation ne doit pas nuire aux eaux souterraines.
La réglementation prévoit également que dans le cadre du réaménagement des carrières, les exploitants peuvent réaliser un remblayage partiel ou total des terrains exploités avec les stériles d’exploitation ainsi qu’avec des matériaux inertes extérieurs.
Chaque site d’exploitation fait l’objet d’une autorisation spécifique qui s’appuie sur les dispositions de l’arrêté ministériel. C’est par exemple dans ce cadre que des suivis quantitatifs et qualitatifs des eaux souterraines sont prescrits.

3.2 Carrières alluvionnaires : la prévention des risques d’une atteinte à l’environnement
Les exploitants mettent en œuvre des mesures de prévention et de surveillance notamment concernant les eaux souterraines.
Malgré ces exigences réglementaires, l’affleurement de la nappe lors de l’exploitation de carrières alluvionnaires amène des risques spécifiques à ce mode d’exploitation, notamment sur la ressource en eau. Sur l’aspect quantitatif, la mise en nue de la nappe peut amener à une évaporation qui reste cependant limitée du fait d’un réaménagement coordonnée à l’exploitation. Sur l’aspect qualitatif, deux atteintes sont possibles : un évènement accidentel ou un impact chronique. La possibilité d’une atteinte accidentelle la nappe(issue par exemple d’une fuite d’un engin de chantier) serait néanmoins rapidement détectée par la surveillance, et donc pourrait rester localisée. Elle serait également à mettre en perspective avec les autres sources de pollution des nappes phréatiques qui font l’objet d’attention par ailleurs (pesticides, fuites des réseaux d’assainissement, ruissellement…).
Concernant le potentiel impact lié au remblaiement, les 6 carrières du département sont autorisées à remblayer les terrains exploités à l’aide de matériaux inertes extérieurs. Ces remblayages ont principalement 2 buts :

• limiter l’évaporation des eaux de la nappe mise à nue lors de l’extraction des matériaux ;
• permettre un retour à l’agriculture des terrains remblayés.
  Les exploitants de carrières doivent s’assurer du caractère inerte des déchets. Un registre permet d’assurer la traçabilité des apports extérieurs de matériaux inertes. Tout arrivage fait l’objet d’une vérification documentaire et d’un contrôle visuel au déchargement.
  Les matériaux utilisés présentent généralement une perméabilité moindre ce qui entraîne une remontée des eaux souterraines en amont de la zone remblayée et une baisse en aval. Afin de palier ce phénomène, les carriers ont l’obligation soit de laisser une couche non exploitée de matériaux au niveau du substratum molassique soit de mettre en place des drains (naturels ou non) dans le sens du cheminement hydrique souterrain.
  En ce qui concerne la qualité des matériaux utilisés en remblaiement, ces derniers doivent répondre aux caractéristiques fixées par la réglementation . L’emploi de ces matériaux dans le cadre du réaménagement des carrières est considéré comme de la valorisation de matière au niveau de la hiérarchie des modes de traitement des déchets (réutilisation, recyclage, valorisation, élimination). Du fait de cette même hiérarchie, les matériaux acceptés en remblaiement de carrière sont très majoritairement (95%) constitués de terres excavées. Les déchets de construction ne représentent donc qu’une part marginale des matériaux acceptés.
  Les conséquences d’une pollution par l’apport de matériaux resteraient aussi localisées mais constituent un sujet d’attention plus important pour lequel les exigences ont été renforcées depuis la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) pour améliorer la traçabilité des déchets issus du BTP et déterminer leur caractère inerte .
  En outre, les dispositions des arrêtés préfectoraux applicables à ces carrières imposent aux exploitants une surveillance a minima annuelle des eaux souterraines. En pratique, un suivi mensuel des hauteurs d’eau est effectué sur trois carrières, ainsi qu’un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Les résultats de cette surveillance sont communiqués à l’inspection des installations classées. Par ailleurs, les dispositions des arrêtés préfectoraux applicables à ces sites imposent un recyclage de l’eau utilisée pour le nettoyage et le broyage des matériaux extraits.

Ces questions sont au cœur des priorités de l’inspection des installations classées pour l’environnement, à la fois sous l’angle de l’économie globale de la ressource en eau et de la valorisation des déchets.

4. Les carrières alluvionnaires en Ariège : une activité étroitement surveillée par l’inspection des installations classées

4.1 Les principes généraux de contrôle :
La thématique du remblaiement, encadrée par la réglementation nationale ainsi que les dispositions des arrêtés préfectoraux applicables à chaque site, et renforcées par le protocole de remblaiement sur les carrières alluvionnaires en Ariège du 10 janvier 2014, est systématiquement examinée. Cet examen porte notamment sur la qualité, le contrôle et la traçabilité des matériaux admis sur les carrières.
Les 4 carrières du secteur de Saverdun font l’objet d’une visite d’inspection de l’inspection des installations classées chaque année.

4.2 Les actions de l’inspection des installations classées en 2024 :
En 2024, à la demande du préfet de l’Ariège et dans le cadre d’une action régionale sur le remblaiement des carrières par des déchets inertes, la DREAL a diligenté une action de contrôle renforcée sur trois axes :

• la traçabilité des déchets inertes : l’ensemble des 4 carrières de Saverdun et Montaut a été contrôlé le 5 mars 2024 ;
• la qualité des eaux souterraines : des contrôles inopinés des eaux souterraines sur les ouvrages de surveillance implantés par les carriers concernés :
  • les 22, 23 et 30 avril 2024 (hautes eaux) et les 7 et 8 octobre 2024 (basses eaux) sur la carrière exploitée par la société Midi Pyrénées Granulats (MPG) ;
  • les 23 et 30 avril 2024 (hautes eaux) et le 1er octobre 2024 (basses eaux) sur la carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) ;
  • le 29 avril 2024 (hautes eaux) et le 30 septembre 2024 (basses eaux) sur la carrière exploitée par la société Denjean Ariège Granulats (DAG) ;
  • le 30 avril 2024 (hautes eaux) et le 2 octobre 2024 (basses eaux) sur la carrière exploitée par la société Sablières Malet.
    Le prestataire retenu par la DREAL pour la réalisation des contrôles inopinés est un organisme certifié. Le programme de prélèvement et d’analyse est fixé selon les prescriptions réglementaires applicables au site concerné. Pour chacun des prélèvements, trois échantillons sont réalisés, un pour le laboratoire, un pour l’exploitant s’il souhaite réaliser sa propre analyse. Le dernier est conservé par le laboratoire en cas de besoin. Les frais de prélèvement et d’analyse sont à la charge des exploitants.
• des prélèvements au sein des massifs de remblais ont été effectués, compte tenu des constats relevés lors de la visite du 5 mars 2024, sur la carrière exploitée par la société Denjean Ariège Granulats les 4 et 5 juin 2024.

Des mises en demeure ont été prises à la suite des contrôles menés le 5 mars 2024 à l’encontre des sociétés Denjean Ariège Granulats et Sablières Malet par arrêtés préfectoraux du 16 mai 2024.

Gravières de Montaut et de Saverdun - Bilan de l’action menée en 2024 par l’inspection des installations classées :

Accès direct aux pages des 4 carrières concernées par les contrôles :
Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO)
Denjean Ariège Granulats
Midi Pyrénées Granulats
Sablières Malet

Gravières de Montaut et de Saverdun - Bilan de l’action menée en 2024 par l’inspection des installations classées :