Actions transversales

Compte tenu de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de mobilité, de voirie et de circulation, les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs clés de la limitation des émissions de polluants comme de la réduction de l’exposition des populations aux polluants atmosphériques. Des orientations fixées lors de l’élaboration des documents de planification tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLU intercommunaux) ou encore des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) jusqu’aux choix dans l’aménagement des espaces bâtis et non bâtis, les décisions en matière de planification et d’aménagement des territoires ont des impacts directs sur l’environnement et sur la santé des citoyens.

Actions transversales

Action	Pilote	2016	2017	2018	2019	2020
C1. Définir les attendus à la qualité de l’air à retrouver dans les études d’impact
C2. Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme
C4.Développer un outil d’identification des zones sensibles
1. Requalification du centre Ville
2. Plan Climat Air Energie Territorial
3. Plan Local Urbanisme intercommunal Habitat (PLUiH)
4. Création d’un espace d’accueil numérique à la sous-préfecture de Muret destiné au public

Légende

Etat d’avancement	Pastille associée
Action non démarrée
Action en cours
Action terminée
Action en difficulté (démarrée mais à l’arrêt)
Action qui s’inscrit dans la continuité
Action non programmée