Bilan en Occitanie
La mise en œuvre du plan d’actions Post accident de Rouen est au cœur des missions de l’inspection des ICPE. Un premier bilan vient d’être établi en Occitanie. Il montre, en particulier, que les principaux sites industriels concernés - sites Seveso, entrepôts, installations stockant des liquides inflammables – se sont appropriés les nouvelles exigences réglementaires, et que la mise à niveau afférente a produit des effets concrets permettant une meilleure prévention des accidents, et une gestion facilitée des phases d’urgence.
Entre 2020 et 2023, plus de 200 contrôles visant les établissements présents dans la bande des 100 mètres autour des sites Seveso Occitans ont permis de corriger un petit nombre de situations et d’écarter les risques d’effets dominos sur ces sites.
La quarantaine d’inspections réalisée en 2022 sur la thématique de la sous-traitance a conduit à faire reprendre des procédures et modalités de surveillance post-travaux.
En 2023, près de 70 inspections ont permis de vérifier le renforcement de la sécurité d’entrepôts ou d’entreprises utilisant des liquides inflammables (état des stocks spécifique, étude des effets thermiques, distances des stockages de liquides inflammables par rapport aux limites de propriété, interdiction de certains stockages de liquides inflammables en récipients fusibles), un peu moins de 10 d’entre elles se sont soldées par des mises en demeure.
Enfin, différents contrôles inopinés, souvent hors heures ouvrées, ont permis de confirmer l’appropriation et le caractère opérationnel des plans d’urgence internes de sites Seveso seuil haut.
Les équipes de l’inspection en Occitanie se sont organisées pour intensifier leur présence sur le terrain, avec une progression de 59 % du nombre de contrôles depuis 2018. À ce jour, aucun industriel de la région Occitanie n’a été placé sous le nouveau dispositif de vigilance renforcée en raison d’incidents, d’accidents ou de non-conformités récurrents.
Les services de l’inspection en Occitanie restent pleinement mobilisés pour la bonne mise en œuvre du plan d’action post accident de Rouen sur le long terme (il s’échelonne jusqu’en 2030). Pour l’année 2024, de nouveaux contrôles sont prévus ainsi que l’extension d’actions - comme les déclenchements inopinés de plans d’urgence - à un nombre plus grand d’établissements.
La DREAL Occitanie pilote également l’utilisation du nouvel outil (Cartam : https://www.cartam.fr/) permettant de gérer les données de mesure en situation post-accidentelle ; elle l’a utilisé pour la première fois, en 2024, lors d’un incendie d’un entrepôt de batteries Lithium-Ion en Aveyron.