Cadre d’action
La région Occitanie, en particulier son littoral méditerranéen, est régulièrement confrontée à d’importants feux de forêts dont certains impactent des zones habitées.
Seul l’Est de la région bénéficie, du fait de l’ancienneté du phénomène, d’une solide coordination des services de l’État impliqués dans les différentes phases de prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation (en moyenne 1532 feux de forêt par an et près de 10 000 ha de forêt incendiée, à 90 % feux d’origine humaine, à 50 % accidentel et 50 % criminel).
Le phénomène pourrait s’aggraver à l’avenir du fait du changement climatique.
À la suite des incendies qui ont frappé l’Hexagone et la Corse au cours de l’été 2022, le Gouvernement a décidé d’un ensemble de mesures visant à mieux prévenir le risque d’incendies de forêt et de végétation et à améliorer la lutte. Ces mesures ont fait l’objet d’annonces, par le Président de la République, le 28 octobre 2022.
Les principales mesures menées par le gouvernement sont :
• Élaboration et publication d’une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt
• Mise en place d’une Météo des incendies (appui opérationnel aux préfets, informations non publiques)
• Météo des forêts à l’attention du grand public
• Campagnes d’information
Circulaire interministérielle du 2 mai 2023 sur la prévention des feux de forêts et de végétation (voir P.J) :
Dans le prolongement du plan national, une circulaire interministérielle sur la prévention des feux de forêts et de végétation a été adressée aux préfets le 4 mai 2023.
Cette circulaire rappelle l’essentiel des actions présentées ci-dessus et le rôle attendu des préfets dans la mise en œuvre de ces actions.
Enfin, un nouvel outil financier, le fonds vert, est disponible depuis le début de l’année 2023 afin de soutenir les initiatives locales et de renforcer les moyens dédiés à ce risque qui couvre progressivement l’intégralité de l’Occitanie.
QUI FAIT QUOI :
Trois ministères inter-agissent avec des actions distinctes :
| Ministères | Directions | Actions | Réglementation |
|---|---|---|---|
| MTECTTEM Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer |
DGPR Direction générale de la Prévention des risques |
Prévention de la protection des biens et des personnes et prescriptions constructives. | Code de l’environnement Code de l’urbanisme |
| MASA Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire |
DGPE Direction général de la Performance économique et environnementale des Entreprises |
Prévention pour la protection des forêts. | Code forestier Code pénal |
| MIOM Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer |
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises |
Prévision et lutte | Code sécurité intérieure |
Ces ministères exercent leurs missions au plan local par l’intermédiaire des services extérieurs :
- Services sous l’autorité du Préfet
- Etablissements Publics chargés de missions pour l’Etat
| Plan national | Plan régional | Plan départemental |
|---|---|---|
| • L ’Office National des Forêts (ONF) • Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) • Météo-France • Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) • Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) • Les Etat-Majors Interministériels de Zone (EMIZ) |
• Les Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) • Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) • Les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF) • La Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne (DPFM) • L’Entente pour la forêt méditerranéenne (« L’Entente ») |
• Les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) –DDT(M) • Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) • Les Agents de Protection de la Forêt Méditerranéenne (APFM) • Les Forestiers-Sapeurs des conseils départementaux (« Forsap ») |
La DDT(M) est l’échelon opérationnel dans la mise en œuvre des politiques de prévention et de défense des forêts contre les incendies.
Ses missions :
- Stratégie pour la répartition des outils de prévention sur les communes à risque incendie
- Mise en œuvre des outils de prévention :
- PPRIF, PAC,
- avis sur les documents de planification,
- avis sur les principaux projets d’aménagement,
- contrôle de légalité.
- Stratégie et mise en œuvre de la DFCI :
- Equipements DFCI,
- obligations légales de débroussaillement,
- ordre des opérations en période estivale,
- défrichement, accès aux massifs,
- emploi du feu