Cadre d’action national

Suite au plan « séisme » de 2005 à 2010, le Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) a dressé un bilan et proposé des orientations pour pérenniser les acquis et poursuivre les efforts en matière de réduction des risques sismiques.

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) les ont traduites en 2013 en un Cadre d’Action pour la Prévention du Risque Sismique,]. Ce cadre nationald’action avait vocation à être décliné en programme d’actions territorialisés à l’échelle « intermédiaire », soit au niveau régional ou soit au niveau inter-régional, selon l’emprise de la zone envisagée.

Du fait de l’analyse critique du plan précédent, il était particulièrement attendu que la mise en œuvre et le portage de ces déclinaisons territorialisées reposent sur une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs concernés par le risque sismique. Le projet de feuille de route nationale 2019 sur les risques naturels insistait à nouveau sur l’importance de l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes aux déclinaisons du CAPRIS en prolongeant ainsi ce dispositif.

Au niveau de la région Occitanie, l’effort s’est concentré sur les Pyrénées, zone la plus exposée au risque sismique. La réflexion a donc été immédiatement inter-régionale, avec la coordination du préfet de massif et par délégation, de la DREAL de Massif (DREAL Occitanie).