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Écologie
 

Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), placé auprès du préfet de région et de la présidente du Conseil Régional, est obligatoirement consulté dans le cadre de certaines procédures liées aux espèces et aux espaces protégés (demandes de dérogations au titre des espèces protégées, gestion des réserves naturelles nationales et régionales). Il est également consulté dans les domaines de la connaissance du patrimoine naturel et de la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement des territoires.
Le CSRPN peut aussi s’auto-saisir de sujets en lien avec la préservation des espèces et des milieux naturels.

Les articles L. 411-1-A et R. 411-22 à 30 du Code de l’Environnement précisent les missions, la composition et le fonctionnement des CSRPN.