Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Digue d’encloture - Sète-Frontignan (34)
La région Occitanie, propriétaire du port de Sète-Frontignan, souhaite réaliser une digue d’enclôture pour permettre d’accueillir des matériaux extraits par dragages. Cette digue d’enclôture prévue dans la Zone Industrielle Fluvio-maritime (ZIFMAR) permettra d’isoler un casier où seront refoulés hydrauliquement, stockés et décantés les sables issus de ces dragages.
Cette réalisation nécessite la destruction de 8 individus et la destruction définitive et/ou l’altération d’habitats d’espèces d’une espèce animale protégée, la grande nacre (Pinna nobilis).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24/07/2017 au 07/08/2017 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.