Documents de cadrage des politiques publiques
- Plan d’actions Ours brun (2018-2028) :
- La mise en place du groupe Pastoralisme et Ours : télécharger le communiqué de presse
- Décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx : télécharger le décret
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx : télécharger l’arrêté
- Le guide technique du 21 avril 2020 relatif à l’indemnisation des dommages causés par le loup, l’ours et le lynx aux troupeaux et animaux domestiques : télécharger le guide