FILOCOM : diffusion des données

Données FILOCOM relatives aux années
2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et 2022

Règles de diffusion :

(Les modalités de diffusion de Filocom ont évolué en juin 2021)

  • Il n’est plus nécessaire de signer un acte d’engagement, les fichiers transmis sont secrétisés, conformément aux règles relatives aux données fiscales. Leur mise en œuvre sont détaillées dans la documentation des cubes.
  • Ces données Filocom peuvent être diffusées aux collectivités sans avoir à établir un acte d’engagement de confidentialité. Cependant, le demandeur doit être informé qu’il ne peut pas rediffuser ces tableaux de données et que l’utilisation des données doit faire mention de la source : FILOCOM - SDES.
  • Sont diffusés un ou plusieurs fichiers pré-formatés au format .csv, contenant des variables prédéfinies pour les zonages souhaités : EPCI, département, région + l’ensemble des communes de chaque territoire.
  • Ces variables sont issues de fichiers (appelés cubes) dont le descriptif figure dans le document suivant : Documentation des cubes
  • Les données ne sont pas disponibles au niveau section cadastrale

Bien préparer sa demande :

  • Précisez le ou les tableaux (cubes) et le(s) niveau(x) géographique(s) souhaités.
    Attention, notre outil d’extraction des données FILOCOM, ne nous permet pas d’extraire une ou plusieurs communes d’un EPCI ! Vous recevrez le ou les cubes demandés pour toutes les communes d’un EPCI, d’un département et/ou de la Région.
  • Le demandeur doit être informé qu’il ne peut pas rediffuser ces tableaux de données et que l’utilisation des données doit faire mention de la source : FILOCOM - SDES.

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