Hebdo’ccitanie : l’émission de la Division…
La Division Aménagement, dans le cadre de sa série d’Hebdo’ccitanie, a organisé un wébinaire portant sur la mise en place du permis de louer.
"Instauré par la loi ALUR et mis en place fin 2016, le permis de louer a pour objectif de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Pour l’intercommunalité ou la commune qui le met en place, il s’agit de s’assurer que les logements mis en location ne porte atteinte ni à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique, et d’améliorer la connaissance du parc locatif sur un territoire.
Depuis 2017, les intercommunalités sont de plus en plus nombreuses à mettre en place cet outil.
En partenariat avec l’ADIL 31, la CC de la Ténarèze et la ville de Vauvert, la présentation propose le cadre juridique et les 2 retours d’expérience sur la mise en place de ce permis."
Vous trouverez ci dessous :
- le diaporama portant sur la réglementation :
- le témoignage de Pierre Barbian : directeur des services mutualisés de la CC de la Ténarèze :
- le témoignage de Nathalie Vaucheret : technicienne bâtiment à la ville de Vauvert
- le replay de la présentation
le témoignage de Nathalie Vaucheret
Le replay de la présentation
