L’évaluation environnementale des SAGE
Les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale.
Au cours de l’élaboration ou de la révision du SAGE, la CLE doit produire un rapport d’évaluation visant à apprécier l’impact du SAGE sur l’environnement au sens large.
Lors de la procédure d’approbation du SAGE, ce rapport fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Cet avis, rendu par le préfet pilote du SAGE, est élaboré par la DREAL. Il est joint aux documents soumis à l’enquête publique.
Les CLE sont invitées à solliciter du Préfet un cadrage préalable de l’évaluation environnementale, soit après l’adoption de l’état des lieux du bassin versant pour les SAGE en cours d’élaboration, soit après le bilan ou la mise à jour de l’état des lieux pour les SAGE en révision.
Références réglementaires
Le cadre réglementaire de l’évaluation environnementale d’un SAGE est fixé par les articles L. 122-4 à L. 122-11 du code de l’environnement (CE) relatifs à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l’environnement et par les articles R122-17 à R122-20 du code de l’environnement.
Une démarche d’aide à la décision
Même si ces schémas sont considérés comme des plans et programmes ayant un objectif environnemental avec la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’évaluation environnementale permet d’analyser le degré d’ambition du document vis-à-vis de certains enjeux, et de s’assurer que les incidences sur l’ensemble des thèmes de l’environnement ont été prises en compte.
L’objectif de l’évaluation environnementale d’un SAGE est d’intégrer l’ensemble des préoccupations environnementales le plus en amont possible dans l’élaboration du document afin de faire évoluer le projet de SAGE vers un document dont les dispositions en matière de gestion et d’aménagement tiennent compte au mieux des différentes composantes environnementales.
Le rapport environnemental doit permettre :
- d’évaluer la compatibilité du SAGE aux orientations fondamentales, dispositions ainsi qu’aux objectifs de bon état fixés par le SDAGE. Il s’agit d’une part d’apprécier l’absence de contradiction vis-à-vis des orientations fondamentales du SDAGE et d’autres part d’analyser la portée, l’efficacité et la crédibilité des dispositions envisagées quant à l’atteinte des objectifs du SDAGE, ainsi que d’identifier leurs limites ;
- d’apprécier et de justifier la cohérence des choix effectués au sein du SAGE entre les objectifs de protection et de mise en valeur de la ressource d’une part et les orientations, dispositions et dispositifs d’autre part ;
- d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables (positives ou négatives) sur l’environnement de la mise en œuvre du SAGE (objectifs et dispositions) ;
- de présenter les mesures prévues pour éviter, réduire et en dernier recours compenser les éventuelles incidences négatives ;
- de préparer le suivi de la mise en œuvre et de vérifier la pertinence des indicateurs retenus ;
- de contribuer à une vision partagée des enjeux environnementaux et de renforcer le processus participatif ;
- d’assurer la traçabilité des itérations ayant conduit au document final.
La démarche d’évaluation environnementale des SAGE étant récente et encore relativement théorique, la DIREN LR a élaboré en 2009 un guide méthodologique afin d’orienter et d’accompagner les porteurs de SAGE lors de la réalisation de cette évaluation, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision de leur schéma.