La garante
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP), instance indépendante, pour veiller au respect de la charte de la concertation. La CNDP a proposé que soit désignée une "garante" de la concertation.
Le rôle de la garante
Son rôle est de veiller au respect de la participation du public ; elle peut être saisie de toute question ou demande portant sur la conduite de la concertation et la participation du public.
Décisions de la CNDP, rapports et informations
A l’issue de chaque étape du projet, la garante rédige un compte-rendu de la concertation, qui est rendu public.
La garante de la concertation territoriale est Madame NERTE DAUTIER, qui avait été membre de la Commission particulière du débat public.