La gestion de crise
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Pour satisfaire à l’objectif fondateur de la loi sur l’eau, d’une gestion équilibrée de la ressource entre milieux et usages, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a fixé des conditions de respect de débits minimaux.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux a créé deux concepts de débits "limite".
Le débit objectif d’étiage
(DOE) est la valeur de débit :
* permettant d’atteindre le bon état des eaux et au-dessus de laquelle est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10 ;
* qui doit en conséquence être visée chaque année pendant l’étiage en valeur moyenne journalière.
Le débit de crise
(DCR) est la valeur de débit :
* au-dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu ;
* qui doit en conséquence être impérativement sauvegardée par toutes mesures préalables, notamment de restriction des usages.
Des valeurs sont ainsi fixées par le SDAGE sur un réseau de points défini pour l’ensemble du bassin Adour– Garonne.
La mise en œuvre de plans de gestion de crise arrêtés par l’Etat a pour objectif de maintenir les débits les plus proches possibles des DOE et d’éviter le franchissement des DCR.
Les mesures de limitation d’usages ou d’activités sont prises par arrêté préfectoral. Elles sont basées sur le franchissement de seuils de débits compris entre le DOE et le DCR, permettant une mise en œuvre progressive des limitations.
L’Etat veille à coordonner les limitations des usages dans le temps, entre l’amont et l’aval d’un même bassin, et entre les bassins interdépendants.