La Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte
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La stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte (SRGITC) d’Occitanie a été adoptée en juillet 2018 afin de décliner la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) en tenant compte des spécificités du littoral régional. Elle constituait, comme l’indique son préambule, un document d’aide à la réflexion et à la décision pour définir les modes de gestion du trait de côte, du court au long termes.
Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a enjoint à l’État de procéder à l’abrogation des dispositions des points 4.3 et 5 de la SRGITC d’Occitanie en tant qu’elles classaient la côte Est de son territoire en « espace d’enjeux diffus de priorité 1 », et en tant qu’elles proscrivaient, en conséquence de ce classement, jusqu’en 2050, la « construction de nouveaux ouvrages de protection dure » dans ce secteur. À la suite de ce jugement, Monsieur le Préfet de la Région Occitanie a rapporté l’ensemble de la SRGITC, qui n’est donc plus en vigueur. Le document a désormais uniquement vocation à faire l’objet d’un usage interne aux services de l’État, notamment pour la définition des règles d’attribution de ses financements et l’octroi d’autorisation d’occupation sur le domaine public (maritime). Il reste consultable en ligne en tant que document informatif sur le littoral.
Un constat partagé lors du Grenelle de la Mer de 2009
Publiée en 2012 et issue d’un constat partagé et discuté lors du Grenelle de la Mer en 2009, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) constitue une feuille de route qui engage l’État et les collectivités dans une démarche de connaissance et de stratégies locales afin de prendre en compte les risques littoraux dans les politiques publiques. La philosophie sous-jacente de cette stratégie nationale est d’aborder le territoire différemment en articulant les échelles temporelles de planification et en anticipant sa recomposition spatiale au regard de ses enjeux.
L’ensemble des connaissances accumulées sur les phénomènes d’érosion et de submersion marine impactant le littoral de l’Occitanie ont été mobilisées afin de décliner la SNGITC à une échelle régionale.
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