Le 7ᵉ appel à projets aménagements cyclables
Le 7ème appel à projets du Fonds mobilités actives a été lancé le 22 novembre 2023.
Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires.
La limite du dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est fixée au 8 mars 2024 (inclus).
Quelles conditions d’éligibilité ?
Deux catégories de projets son éligibles :
- Les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance.
- Les projets de type « discontinuité », que ce soit des ouvrages d’art ou des points noirs de sécurité routière.
Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable).
Les projets présentés devront s’inscrire dans une politique cyclable définie et cohérente à l’échelle du territoire dans lequel s’inscrit l’action du maître d’ouvrage (bassin d’emploi, unité urbaine, collectivité…).
Pour chaque projet, un diagnostic devra être posé. Ce diagnostic devra établir un état des lieux succinct du territoire autour de l’ouvrage ou de l’aménagement projeté.
Les projets proposés devront avoir fait l’objet a minima d’études préliminaires.
L’appel à projet est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.
Quelle aide ?
L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet. Le taux d’aide apporté à chaque projet sera de :
- 15 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe pour les projets situés en secteur dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (cf. Annexe 6) ;
- 50 % maximum pour les autres projets.
- Ce taux est porté à 25 et 60% pour les projets réalisés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Cahier des charges AAP7 et annexes
Déposer un dossier.
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