Le classement des cours d’eau
Bassin Adour-Garonne
La procédure de révision du classement des cours d’eau a été engagée en janvier 2010. Les listes 1 et 2 des cours d’eau, classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013.
Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.
Deux arrêtés ont été pris :
- un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ;
- un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d’eau.
Les anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement) sont désormais caducs.
Arrêtés portant classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux du bassin Adour-Garonne au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement
- Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement sur le bassin Adour-Garonne : ⚠️ <html>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171983&dateTexte=&categorieLien=id</html>
- Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement sur le bassin Adour-Garonne : ⚠️ <html>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171995&dateTexte=&categorieLien=id</html>
Document technique d’accompagnement en format pdf précisant les critères retenus dans le bassin Adour-Garonne, pour les classements des cours d’eau en liste 1 et en liste 2. Il apporte des éléments d’information pour guider leur mise en œuvre, en particulier les listes d’espèces cibles et les enjeux sédimentaires des cours d’eau de la liste 2.
- DocTechniqueAcpt131105-VDEF (format pdf - 876 ko - 05/11/2013)
- Téléchargement du fichier Excel de la liste 1 :
- Téléchargement du fichier Excel de la liste 2 :
Les cartes de localisation
Téléchargement des fichiers SIG :
Liste 1 :
Liste 2 :
Cartographies au format pdf
Cartes par commissions territoriales | Liste 1 | Liste 2 |
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Adour | ||
Charente | ||
Dordogne | ||
Garonne | ||
Littoral | ||
Lot | ||
Tarn-Aveyron |
Cartes départementales | Liste 1 | Liste 2 |
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09 | ||
11 | ||
12 | ||
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16 | ||
17 | ||
19 | ||
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Documents de référence
- Diaporama de la procédure de classement présenté au Comité de bassin du 8 juillet 2013
- Document questions/réponses
- Étude de l’impact des classements sur les usages
- La révision des classements de protection des cours d’eau (publication ONEMA septembre 2011)
- Pourquoi rétablir la continuité écologique ?
(Publication ONEMA - Septembre 2010)