Le minimum à savoir avant de se lancer

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est un outil réglementaire permettant à la collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Projet territorial de développement durable, il permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France, d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.

Qui doit élaborer un PCAET ?

Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité.
Dès que son PCAET est adopté, l’EPCI devient coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire pour et avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI concernés du territoire du ScoT lui transfèrent la compétence.

Quel est son contenu ?

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions, un dispositif de suivi et d’évaluation ainsi qu’une évaluation environnementale et stratégique :

Le diagnostic porte sur :

• les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air du territoire et les potentiels de réduction ;
• les consommations énergétiques du territoire et les potentiels de réduction ;
• les réseaux de distribution d’énergie ;
• les énergies renouvelables sur le territoire et les potentiels de développement ;
• la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les traduit en objectifs stratégiques adaptés au territoire. Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec la stratégie nationale bas carbone et le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.

Le programme d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il doit concrétiser la stratégie.

Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, le niveau d’atteinte des objectifs stratégiques, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

Une évaluation environnementale et stratégique est réalisée en parallèle ; celle-ci doit compléter le diagnostic, évaluer les incidences du programme d’actions prévues et proposer des actions correctives.

Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans à partir de la date de son adoption par le conseil communautaire.

Quelles sont les étapes d’élaboration ?

• La collectivité qui s’engage dans un PCAET définit les modalités d’élaboration et de concertation. Elle doit en informer le préfet de département et le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices présentes sur le territoire (art L 2224-31 du code général des collectivités territoriales), le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire.

• Dans les 2 mois à compter de cette transmission, le préfet de région adresse un porter à connaissance à la collectivité ou à l’établissement public ; de même le président du conseil régional adresse les informations qu’il estime utiles à l’élaboration du PCAET.

• La collectivité élabore son PCAET en s’attachant à mettre en place des modalités de concertation.

• Le projet de plan est soumis à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis. Le dossier est à déposer à l’adresse suivante : ae.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

• Puis le projet de plan accompagné de l’avis rendu par la MRAE est soumis pendant 30 jours à la consultation électronique du public.

• Le projet de plan accompagné du bilan de la consultation électronique du public est ensuite déposé sur la plateforme nationale "Territoires et Climat", ce dépôt valant alors transmission au préfet de région et au conseil régional qui disposent d’un délai de 2 mois pour se prononcer : https://www.territoires-climat.ademe.fr/