Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine approuvé ce 24 mars
Un plan d’actions
Le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine (PPA) a été approuvé ce 24 mars par le préfet de la Haute-Garonne.
Il est bâti en trois parties
- une introduction qui plante le contexte de rédaction du plan ;
- une deuxième partie qui émet un diagnostic sur les facteurs influençant la qualité de l’air dans la zone du PPA ;
- une dernière partie qui présente des mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans la zone du PPA.
Produit d’une volonté commune et résultat d’une œuvre collective, le PPA de l’agglomération de Toulouse doit permettre d’améliorer la qualité de l’air pour le bien et la santé de tous.
Une important phase de consultation en amont et un suivi annuel
Le premier PPA de l’agglomération toulousaine a été approuvé en 2006. Les travaux de révision de ce premier plan, pilotés par la DREAL, ont été lancés en 2011. Sa rédaction a impliqué l’ensemble des acteurs concernés par la qualité de l’air dans notre région (élus, industriels, associations…).
Amendé pour tenir compte des remarques exprimées lors de la phase de consultation des collectivités locales, et lors de l’enquête publique, le plan prévoit une série de mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.
Par ailleurs, une instance de suivi du plan se réunira chaque année devant le CODERST pour analyser l’impact effectif des différentes mesures du PPA et proposer des axes d’améliorations.
Le contexte
La surveillance de la qualité de l’air de la région toulousaine réalisée par l’ORAMIP montre depuis plusieurs années des dépassements réguliers des valeurs limites pour les oxydes d’azote (NOx) et plus ponctuels pour les poussières.
Au niveau Européen, national et local, l’amélioration de la qualité de l’air s’affirme progressivement comme un enjeu sanitaire prioritaire. En effet, les experts de santé publique s’accordent pour considérer la pollution atmosphérique à laquelle est exposée quotidiennement la population, comme responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Afin de répondre à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application et complément de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), codifié dans le Code de l’environnement constitue un outil local important de la lutte contre la pollution atmosphérique.
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