Le programme local de l’habitat en 20 questions : des fiches pour les acteurs locaux

Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH.

Ce document, réalisé par le Cerema et la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat.

Il constitue une boîte à outils pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment.

Ces fiches portent sur la construction du PLH, sa mise en oeuvre, son caractère évolutif ou sa prolongation, les dispositifs d’observation qui permettent notamment de connaître les dynamiques foncières et de l’habitat, sur le portage du PLH et le rôle des différents acteurs…

D’autres fiches reviennent sur l’aspect stratégique et opérationnel du PLH, sur le Plan Local d’Urbanisme valant PLH (PLUi-H), sur la construction d’une stratégie foncière à partir d’un diagnostic du foncier et de l’identification du foncier maîtrisable et des sites stratégiques, sur la programmation et la répartition de l’offre sur le territoire, sur l’intervention au niveau des parcs privé et public existants, l’encadrement de la construction neuve ou encore l’attribution des logements.

Enfin, les annexes proposent un récapitulatif des principales données disponibles en matière d’observation et de gestion foncière.