Le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée

Le nouvel arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Occitanie a été signé le 16 avril 2025. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025 et remplace l’ancien référentiel du 27 juillet 2022.

Publié le 23/04/2025

L'arrêté régional du 16 avril 2025 pdf - 2.4 Mio

établit le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour la région Occitanie, mentionné au b du 1° du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il complète le programme d’actions régional. Il s’applique à partir du 1er juillet 2025.

Il permet de calculer, pour chaque îlot cultural situé dans la zone vulnérable de la région Occitanie, la dose prévisionnelle d’azote à apporter à la culture.

Il est composé de 4 parties :
- le corps de l’arrêté,
- un index des annexes,
- 15 fiches cultures, numérotées de 1 à 15,
- 11 fiches transversales, indexées de A à K.

Un document récapitule l’ensemble des évolutions par rapport à l’ancien arrêté de 2022 :

Descriptif des modifications pdf - 27.6 kio

Index des annexes :

Index des annexes pdf - 25.4 kio

Fiches Culture
N°	Culture	Méthode de calcul	Page
1	Céréales à paille pdf - 74.1 kio	Calcul du bilan azoté	1
2	Maïs et sorgho pdf - 76 kio	Calcul du bilan azoté	8
3	Colza pdf - 70.6 kio	Calcul du bilan azoté	15
4	Tournesol pdf - 54.2 kio	Grille simplifiée/Héliotest	21
5	Soja pdf - 34.5 kio	Dose plafond	25
6	Pois chiche pdf - 33.8 kio	Dose plafond	26
7	Chanvre pdf - 34.1 kio	Calcul du bilan azoté	27
8	Prairies et cultures fourragères pdf - 50.4 kio	Calcul du bilan azoté	29
9	Viticulture pdf - 34.3 kio	Dose plafond	34
10	Arboriculture pdf - 42.8 kio	Dose pivot	36
11	Maraîchage pdf - 41.4 kio	Dose pivot ou plafond	40
12	Plantes à parfum, aromatiques et médicinales pdf - 28.4 kio	Dose plafond	45
13	Tabac pdf - 57.3 kio	Calcul bilan azoté	46
14	Cultures portes-graines pdf - 42.9 kio	Calcul du bilan azoté /Dose plafond	49
15	Autres cultures pdf - 22.4 kio	Dose plafond	53

Fiches transversales fournissant des éléments nécessaires aux calculs indiqués dans les fiches Cultures
Index	Titre	Page
A	Délimitation des zones Est et Ouest en Occitanie pdf - 392.3 kio	54
B	Types de sols pdf - 51.1 kio	58
C	Besoins unitaires en azote (b et bq) des variétés de blé pdf - 28.3 kio	64
D	Effet du précédent (valeurs bp et Mr) pdf - 25.2 kio	66
E	Valeurs Ri et Pi par type de sol pour l'Ouest Occitanie pdf - 119 kio	68
F	Valeurs Ri et Pi par type de sol pour l'Est Occitanie pdf - 114.2 kio	87
G	Rendements de référence par département pdf - 71.2 kio	105
H*	Produits résiduaires organiques (PRO) pdf - 242.2 kio	119
I	Protocole pour l'analyse de sol pdf - 31.9 kio	138
J	Conditions de prélèvement pour les analyses d'effluents d'élevage pdf - 24.5 kio	140
K	Dispositif de surveillance des reliquats azotés pdf - 42.7 kio	141

* Tableur pour vérifier si les apports prévus sur les couverts d’interculture et les prairies en été et en automne respectent bien le plafond de 70 kg/ha d’azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver (APLSH) (cf annexe H) :

Tableur pour vérifier le seuil APLSH ods - 30.5 kio

Une plaquette d’information synthétisant l’ensemble des mesures qui s’appliquent dans les zones vulnérables de la région est mise en ligne ici.

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