Les lignes capillaires fret et les installations terminales embranchées (ITE)

Les lignes de capillaires fret.

L’État a lancé depuis 2015 un plan d’actions de pérennisation de ces lignes, qui se traduit par une enveloppe au niveau national de 10 M€ par an, à laquelle s’ajoutent des crédits du plan France Relance depuis 2021. L’État propose ainsi une contribution financière jusqu’à 30 % du montant des travaux de remise en état de ces lignes. Cette intervention est toutefois conditionnée par la mobilisation et le soutien financier des acteurs locaux publics et privés. Outre ce dispositif, d’autres mesures visent à adapter l’exploitation sur ce type de réseau, grâce à l’évolution de la réglementation : Décret N°2017-439 relatif à la sécurité des circulations sur voies locales fret, Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour les lignes sans circulations de voyageurs. Elles s’accompagnent de la possibilité de mettre en œuvre de nouveaux modèles de gouvernance (décret 2020-1820 relatif au transfert de gestion ou de missions aux collectivités).

Le territoire occitan dispose aujourd’hui d’une douzaine de lignes capillaires fret. Les lignes actuellement en service sont :

• Narbonne – Site Orano (travaux de remise à niveau réalisés en 2020 et financés par l’État pour 1 M€),
• Alès – Salindres,
• Castelsarrasin – Beaumont de Lomagne,
• Colombiers – Maureilhan (ligne propriété de la Région).
• Lannemezan – Labarthe (travaux d’urgence financés en 2022 de 450ke financés à à 63% par l’Etat)
• Rivsesaltes – Cases de Pene (travaux d’urgence financés en 2022 par l’État à hauteur de 1,5 M€)
  Les lignes Agen – Auch, Vias – Florensac, Tarbes – Bagnères de Bigorre sont pour l’heure fermées à la circulation de trains mais font l’objet d’échanges avec l’État, les collectivités locales et la région Occitanie pour envisager des travaux de rénovation en vue d’une ré-ouverture totale ou partielle à moyen terme.

Installations terminales embranchées (ITE).

Les ITE sont le point de départ ou de destination d’environ 80 % du trafic fret ferroviaire en France et permettent d’assurer l’acheminement ferroviaire entre sites connectés au RFN. Face aux besoins sur le maintien des ITE, pouvant exiger des investissements coûteux que les entreprises embranchées ne sont pas toujours en mesure d’assumer, un dispositif d’aides publiques à la création, la réactivation, la rénovation ou l’extension de secondes parties (parties privées) d’ITE a été mis en œuvre depuis 2019, après accord de la Commission européenne. En 2021, dans le cadre de ce régime d’aides, l’État a affiché sa volonté d’apporter sa contribution sur les projets ITE, en fonction des enjeux économiques et en partenariat avec les régions. À ce jour, la posture de l’État est de partager avec la Région la moitié du coût d’une opération ITE. L’instruction des dossiers par l’État et la Région est effectuée dans le cadre de la note du Ministère de la Transition écologique et solidaire (Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées).

En 2014, 134 ITE ont été recensées en Occitanie. En 2022, 75 ITE sont actives, c’est-à-dire sous convention avec SNCF Réseau.