Objectifs

Le 7 mai 2019 a été publiée l’instruction du Gouvernement relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui encourage et encadre la mise en place des projets de territoire, préalablement définis dans l’instruction du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution. La nouvelle instruction s’appuie sur les recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre Etienne Bisch en 2018.
La procédure de mise en place d’un PTGE est inspirée de celle actuellement mise en œuvre en Adour-Garonne (désignation d’un préfet référent, définition d’une feuille de route en amont du processus, mise en place d’une démarche de co-construction, possibilité d’avoir recours à un garant indépendant, etc.).

Principaux objectifs d’un PTGE

L’instruction du 7 mai 2019 redéfinit le PTGE : « Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles) ».
L’instruction précise également le rôle des services de l’État, qui doivent notamment « favoriser l’émergence de PTGE au regard des enjeux quantitatifs […] ou des besoins de dialogue entre acteurs afin d’anticiper les enjeux d’avenir en matière de gestion quantitative de l’eau et de co-construire un projet fédérateur pour y répondre. Cette approche méthodologique permet de prévenir d’éventuelles situations de blocages ou d’en sortir. »