Plan de gestion des étiages
Généralités
La mise en œuvre des plans de gestion d’étiage (PGE) est recommandée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne. Ils ont pour objectif de préciser les modalités de maintien ou de rattrapage des DOE (débit d’objectif d’étiage). Leur contenu, fixé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, vise d’une part à décrire de façon opérationnelle, l’équilibre milieux / usages, d’autre part à expliciter les règles de gestion et les engagements des partenaires concernés.
Les PGE s’appuient sur les volumes et débits maximums prélevables arrêtés par l’Etat, visent à faciliter la mise en œuvre des moyens permettant d’atteindre l’équilibre entre prélèvements et ressources en eau et étudient, pour les secteurs très déficitaires, la faisabilité d’évolution des systèmes de production agricole vers des systèmes plus économes en eau.
La même méthodologie est appliquée sur l’ensemble de ces plans
* Dresser un état, le plus précis possible, des usages : prélèvements et ouvrages ayant une influence sur le débit des rivières, et évaluer leur évolution passée.
* Reconstituer, à partir de ces éléments et des chroniques de débits mesurés, qui existent parfois depuis plus de 30 ans, ce qu’aurait été la rivière sans les influences humaines : c’est la chronique des débits naturels reconstitués.
* Proposer des scénarii concernant ces influences humaines pour les années à venir et en conséquence les chroniques de débits résultants. Il est alors possible, pour un DOE donné et son respect, de définir des couples " prélèvements possibles / ressources à mobiliser ", avec leurs conséquences financières. Les concertations entre les partenaires concernés peuvent dès lors s’effectuer sur des bases communes et claires dans le cadre d’un comité d’élaboration qui regroupe l’Etat, le maître d’ouvrage des ressources, et les " usagers/préleveurs " ainsi que les pêcheurs et les associations.
Les règles de gestion, les responsabilités et engagements des partenaires sont la deuxième partie fondamentale de ces plans. Elles concernent bien sûr l’Etat (autorisations de prélèvement en débit et volume, règlement des ouvrages de soutien d’étiage, plans de crise) mais aussi les collectivités locales (optimisation de la gestion des ouvrages et contractualisation avec les usagers bénéficiaires) et les usagers (critères de partage de l’eau, respect des volumes / débits attribués ainsi que des limitations en période de pénurie, contribution financière, comptage, économies d’eau…).
Suivi et évaluation des PGE validés
Un travail de suivi (annuel), et d’évaluation (prévu tous les 5 ans), des démarches de gestion quantitative mises en œuvre sur le bassin Adour-Garonne est conduit depuis 2006. Il se base sur un cahier des charges qui vise à organiser le suivi et l’évaluation de l’ensemble des démarches de gestion quantitative du bassin Adour-Garonne (PGE et SAGE) dans l’objectif :
* de s’assurer de la bonne mise en oeuvre des démarches d’une part,
* d’autre part, d’évaluer leur pertinence afin de les faire évoluer si nécessaire pour atteindre les objectifs fixés de restauration de l’équilibre.
Exemple de PGE : PGE Garonne Ariège dont la révision a été validée par le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Garonne le 29 juin 2018.