PPA en révision de l’aire urbaine de Nîmes - Phase de consultation des collectivités locales

1) Rappel du contexte de la révision du PPA de Nîmes

Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent des objectifs et des mesures destinés à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à améliorer la qualité de l’air. Ils sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou dans lesquelles les valeurs limites ou cibles de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être. A ce titre, l’agglomération de Nîmes qui a connu, en 2011, un dépassement de la valeur limite annuelle concernant le dioxyde d’azote (polluant principalement émis par le trafic routier) a fait l’objet d’un PPA approuvé par arrêté préfectoral du 3 juin 2016 couvrant l’ensemble de la zone urbaine (périmètre du SCOT Sud Gard). A la suite de son évaluation en 2021, la décision d’engager la révision du PPA de Nîmes a été prise tout en conservant son périmètre actuel. Cette révision a été officiellement lancée lors du comité de suivi en septembre 2022.

2) Projet de nouveau PPA soumis à consultation

Sur la base d’un travail collaboratif et d’ateliers organisés en 2023 associant de nombreux acteurs locaux, le projet de PPA aujourd’hui soumis à consultation a été élaboré. Ce projet de PPA a fait l’objet d’un avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 8 octobre 2024.
Le projet de nouveau PPA s’insère dans la continuité du premier dont certaines actions seront poursuivies ou enrichies. Il n’apporte pas de nouvelle contrainte réglementaire et concentre les efforts sur des actions d’accompagnement et un engagement volontaire des acteurs locaux pour porter des actions en faveur de la qualité de l’air.
Les principaux secteurs à l’origine d’émissions de polluants dans l’aire urbaine de Nîmes sont les transports (pour les oxydes d’azote) et le secteur résidentiel (pour les particules fines). En conséquence, le PPA prévoit 23 actions autour de quatre thématiques qui couvrent les principaux enjeux du territoire :

• Transport et mobilité : huit actions ;
• Activités économiques : six actions ;
• Mesures intersectorielles : six actions ;
• Chauffage au bois : trois actions.

L’impact de ces actions a été modélisé et montre que le PPA aura un effet bénéfique pour l’ensemble des polluants ciblés. Les actions prévues dans le PPA devraient ainsi permettre une diminution des émissions pouvant aller jusqu’à -20 % pour les particules fines PM2,5 par rapport au scénario tendanciel. Avec la mise en place du PPA, le territoire devrait atteindre les nouvelles valeurs cibles fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et respecter, aux stations de mesures, les nouveaux seuils réglementaires qui devraient être actés par la nouvelle directive européenne Qualité de l’Air ambiant pour l’horizon 2030.

3) Consultation en cours

Suite à l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le projet de PPA doit désormais faire l’objet d’une consultation des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du Département et de la Région conformément à l’article R222-21 du code de l’environnement. Leur avis est réputé favorable s’il n’est pas donné dans un délai de trois mois suivant la transmission du projet de plan

4) Prochaine étape avant l’approbation

Avant son approbation, le projet de PPA éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, sera ensuite soumis à enquête publique.