Réglementation

Les principaux textes :

Codification de la loi du 28 octobre 1943 pour les appareils à pression ont été reprises et complétées dans le chapitre VII "produit et équipements à risques" du titre V du livre V de la partie législative du code de l’environnement.

• Loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure.

• Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression.

• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

• Circulaire BSEI n° 06-080 du 6 mars 2006 relative aux conditions d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 précité.

Retrouvez toute la réglementation relative aux équipements sous pression sur le site AIDA.