Réglementation

La réglementation relative aux espèces protégées vise à s’assurer qu’aucun projet ou activité ne viendra perturber l’état de conservation de ces espèces. Elle est basée sur un principe d’interdiction de certaines activités ayant un impact sur les individus de ces espèces, et/ou sur leurs habitats, telles que la mutilation, la destruction, la capture, la perturbation intentionnelle, la détention, etc.

Dès la conception et tout au long de la conduite de projet ou d’activité, le porteur de projet veillera à ne pas porter atteinte aux espèces de faune et de flore sauvages protégées. Pour cela, il doit disposer très en amont d’une bonne connaissance des espèces présentes sur le périmètre de son projet afin de les éviter autant que possible.
Si le projet ou l’activité est susceptible de porter atteinte aux espèces, sous certaines conditions, une dérogation aux interdictions est envisageable pour permettre sa réalisation.