Révision de la délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole - Lancement de la procédure sur le bassin Adour-Garonne

La pollution des eaux par les nitrates a des conséquences sur la potabilité des ressources et perturbe l’équilibre biologique des milieux. Pour lutter contre cette pollution diffuse, l’Europe a adopté la directive « nitrates » en 1991. Cette directive a donné lieu en France depuis 1996 à des programmes d’actions pour encadrer l’utilisation et le rejet de produits azotés issus de l’activité agricole dans des zones qualifiées de vulnérables.

La directive « nitrates » prévoit de réactualiser les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole au minimum tous les quatre ans, au regard des résultats obtenus par une campagne de surveillance par bassin hydrographique.

Pourquoi cette révision ?

La dernière campagne de surveillance a été menée entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Sur le bassin Adour-Garonne, environ 1200 stations ont été utilisées pour recueillir des données sur les eaux superficielles et les eaux souterraines. Ces données sont utilisées pour la réactualisation du zonage et font l’objet d’un rapportage à la Commission Européenne.
Tous les bassins métropolitains engagent simultanément une révision des zones vulnérables dans l’objectif de synchroniser les calendriers d’application des nouveaux zonages et des programmes d’actions.

Sur le bassin Adour-Garonne, par rapport à la précédente campagne de mesure (2018-2019), la situation s’améliore en moyenne sur la teneur en nitrates des eaux souterraines et se dégrade sur les eaux superficielles. Selon les secteurs la situation est toutefois variable.
Les améliorations constatées sont à noter mais elles ne sont souvent pas suffisantes pour que les concentrations en nitrates passent en-dessous des seuils de classement en zone vulnérable, les efforts sont donc à poursuivre au travers de l’application des mesures des Plans d’Action Régionaux (PAR7 actuellement).

Et après ?

Une fois la phase de concertation terminée, une participation du public est prévue sur le projet de zonage issu de la phase de concertation ainsi qu’une consultation d’instances régionales, telles que les COREAMR (Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural), les Conseils Régionaux, les Chambres régionales de l’agriculture et l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Cette phase se déroulera au printemps 2026.
La publication des nouveaux arrêtés de désignation des communes situées en zone vulnérable et de délimitation infra-communale est prévue en fin du deuxième trimestre 2026, pour une entrée en vigueur sur les communes nouvellement désignées au 1er septembre 2026.

Références réglementaires :

Les règles de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sont définies par les textes suivants :

• Articles R211-75 à R211-77 du code de l’environnement
• Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement