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Prévention des risques

Secteurs d’information sur les sols (SIS)

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publié le 18 septembre 2017 (modifié le 9 juin 2022)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit la création par l’État, avant le 1er janvier 2019, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les sites pollués qui pourraient présenter des risques, notamment en cas de changement d’usage.

La création des SIS vise à améliorer l’information des populations sur la pollution des sols et à prévenir l’apparition de risques sanitaires liés à ces pollutions.
La présence d’un SIS sur un terrain impose :

  • au futur aménageur, la réalisation d’études de sol et de mesures de gestion de la pollution afin de garantir la compatibilité du projet d’aménagement avec l’état du sol ;
  • au propriétaire, d’informer le locataire ou le futur acquéreur de la présence d’une pollution.

La création d’un SIS ne remet pas en cause les éventuels aménagements existants.
200 SIS ont été créés sur d’anciens sites industriels, de nouveaux secteurs d’information vont être créés fin 2022 pour d’anciens sites miniers.


Pour plus d’information sur les SIS :