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Transports
 

Transports Routiers (réglementation, accès profession)

 
 
Les missions du département Transports routiers
Les DREAL ont en charge le contrôle du respect des conditions d’accès des professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre. Elles assurent également une mission d’accompagnement et d’observation du secteur sur le plan économique et social. Elles disposent d’un corps de contrôleurs assermentés pouvant effectuer des opérations de contrôles sur route et en entreprises, et habilités à dresser des procès verbaux si nécessaire.
 
ACTUALITE SUR LES CONSEQUENCES DE LA GUERRE EN UKRAINE

Mesures d’adaptation aux conséquences de la guerre en Ukraine dans les transports routiers

 
ACTUALITE COVID 19

Mesures d’adaptation à l’épidémie COVID-19 dans les transports