Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Le bureau du CRHH, réuni le 28 juin 2016, a validé une méthodologie pour l’examen des demandes de dérogation afin de bénéficier du dispositif d’investissement locatif pour les communes de la région situées en zone B2.
Consulter la doctrine