Urbanisme
Commune de Perpignan - ZAC du Pou de les Colobres . Avis émis le 02 mars 2012
Avis tacite de l'autorité environnementale sur le dossier de réalisation de la ZAC du Pou de les Colobres, située sur la commune de Perpignan.
9 mars 2012
Commune de Terrats - ZAC multisites - Avis émis le 29 décembre 2011.
Avis tacite de l'autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC multisites située sur la commune de Terrats. Avis émis le 29 décembre 2011.
9 mars 2012