Vade-mecum réglementaire méthanisation

À partir d’un document existant dans d’autres régions (Normandie, Grand Est), la DREAL Occitanie, en partenariat avec différents services de l’État de la région (DRAAF, DDT-M, DDTSPP), a réalisé un vade-mecum réglementaire sur la méthanisation mis à jour et adapté à la région Occitanie.
L’objectif de ce document est d’informer les porteurs de projet et les exploitants sur les différentes réglementations existantes, les démarches à effectuer et les services de l’État associés. 

Le document comprend une partie de présentation des grands principes et recommandations pour réussir un projet méthanisation, une annexe de contacts ainsi que les 8 fiches suivantes :

  • Valorisation énergétique ;
  • Installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la Loi sur l’eau ;
  • Agrément sanitaire ;
  • Urbanisme ;
  • Intrants ;
  • Valorisation du digestat ;
  • Équipements sous pression.

Le document est téléchargeable ici :

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