Accompagnement à la reconstruction et à la réfection des équipements publics et des bâtiments après les émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines ayant eu lieu du 27 juin au 7 juillet 2023.

Le Gouvernement met en place un accompagnement à la reconstruction et à la réfection des équipements publics et des bâtiments après les émeutes urbaines.

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Les textes ci-dessous concernent les commerçants, les artisans, les entreprises ainsi que l’État et les collectivités (commande publique). Cette liste pourra évoluer.

- circulaire du 5 juillet 2023, pour accélérer les procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines ;

- circulaire du 6 juillet 2023, spécifiquement pour accompagner les commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines.

- circulaire du 13 juillet 2023, spécifiquement pour accompagner les collectivités dans la réparation des dégâts et dommages ;

- loi du 25 juillet 2023, et son exposé des motifs, pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits ;

- ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023, et son rapport de présentation ;

- ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023, et son rapport de présentation ;

- ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023, et son rapport de présentation.

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Pour les commerçants, artisans et chefs d’entreprises :
Le point d’entrée est le conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED).
Ces conseillers sont situés dans les directions départementales des finances publiques (DDFIP).
Retrouverez l’annuaire des conseillers CDED, sur le site du ministère chargé de l’économie, rubrique "entreprises : trouver vos services d’accompagnement dédiés".

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